DEVOIRS DU PROPRIETAIRE

Djoule - 30 nov. 2009 à 16:14
marydid64 Messages postés 147 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009 - 30 nov. 2009 à 16:23
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un fond de commerce hôtel-restaurant. Les portes fenêtres de certaines chambres sont très anciennes et mériteraient d'être changées et la façade se fissure un peu par endroit. J'en ai déjà parler au propriétaire des murs qui ne souhaite pas effectuer ces travaux et mon devoir est d'entretenir les locaux ( ce que je fais par ailleurs mais il y a une limite ! ). Cela portant préjudice à l'exploitation ( surtout les portes-fenêtres ), je souhaite savoir quels sont ses devoirs et peut-il refuser indéfiniment d'effectuer des travaux qui sont à sa charge.

Merci.

1 réponse

marydid64 Messages postés 147 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009 73
30 nov. 2009 à 16:23
bonjour Djoule*
Non nous avons tous des droits et des devoirs vous payez votre loyer,au proprietaire incombe certaines charges et réparations,les huisseries,chaudiere a changer,toiture etc sont a sa charge et vous devez le mettre devant ses responsabilités et savoir que vous pouvez lui faire une lettre recommandée av a reception le mettant en demeure de faire ce qu'il y a a faire et lui preciser que vous ferez consigner les loyers devant un huissier s'il ne bouge pas dans le délai ,en principe c'est assez efficace avant déaller plus loin
mcd
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