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Regulation pc impossible (je pense)

michelle - 30 nov. 2009 à 15:22
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 30 nov. 2009 à 16:20
Bonjour,
je suis avec la meme affaire depuis des mois ,j' ai engager contre mon voisin (qui a construis une maison sans permis de construire ) suite au consel que j' ai reçu sur se site j' ai donc envoyer lettre recommander au sous prefet qui la recu effectivement mais au derniere nouvelle la balle est dans le camp du maire qui veut faire une rencontre amiable pour la enieme fois alors que je pense qui peut meme pas se regulariser puisque sa maison est bati a moins de trois metre de la limite separative .combien de temps on va encore tourner en rond qui doit faire reelement son travail le maire ou le sous prefet ? j' ai l' impression que ca fait une eternite que sa dure alors qui est hors la loi il ne doit pas avoir trente six solution . moi qu' est que je peux faire de plus ?pour que sa bouge enfin!

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
30 nov. 2009 à 15:35
Bonjour, depuis la décentralisation, c'est bien le Maire qui gère les PC, et non pas le sous préfet ou le préfet. Une maison sans permis de construire, peut si vous avez un avocat, être détruite. Mais où en êtes vous ?
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michelle
30 nov. 2009 à 15:46
merci de votre reponse, depuis mars de cette année je vais en mairie mais malheurement toujours en parole mais pas d' écrit .recemment j'ai ecrit en sous pref en recommandé avec ar avec copie au maire depuis je telephone en sous pref el me disent que la balle est dans le camps du maire depuis 15 jopurs toujours pas de nouvelle la sous pref ma dit que le maire veut faire accord amiable alors qu'il savent qu' il n'a pas de pc sur quel base paye t' il les impot foncier ! sa n'a pas l'aire de deranger personne ! je ne suis pas la pour le denoncer qu' il construit sans permis n'est pas tellement mon affaire . ce sont ces fenetre au nombre de 4 qui me gene toute sa maison est a moins de 3 metre de la limite separative
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400 > michelle
30 nov. 2009 à 16:20
re...je comprends, essayez de me contacter en mettant la souris sur mon speudo, et faites un clic, vous devriez me semble voir mon site, et là ouvrez, et " contactez l'auteur", passez un courriel et je donne mon tél.
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