Titre de proprieté d'un vehicule
lino
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lino -
lino -
Bonjour,
Je souhaite vous soumettre un problème assez délicat!
Ma situation est la suivante:
Au mois de mai dernier, j'ai envoyé mon ancienne voiture à la casse et je me suis achetée une nouvelle.
La facture , la carte grise et tous les papiers du nouveaux véhicule sont à mon nom MAIS le chèque qui a servi a payer ce véhicule est au nom de mon ex-compagnon ainsi que l'assurance auto.(c'était un cadeau qu'il m'avait fait à l'époque)
Aujourd'hui, nous ne vivons plus ensemble et c'est lui qui a la voiture.
Selon la loi, pensez vous que je sois la propitaire du véhicule? si oui, comment faire pour la recuperer? Pourrat-il pretendre etre le propriétaire de cette voiture vu que c'est lui qui as payer le cheque?
Je vous remercie pour vos réponses.
Je souhaite vous soumettre un problème assez délicat!
Ma situation est la suivante:
Au mois de mai dernier, j'ai envoyé mon ancienne voiture à la casse et je me suis achetée une nouvelle.
La facture , la carte grise et tous les papiers du nouveaux véhicule sont à mon nom MAIS le chèque qui a servi a payer ce véhicule est au nom de mon ex-compagnon ainsi que l'assurance auto.(c'était un cadeau qu'il m'avait fait à l'époque)
Aujourd'hui, nous ne vivons plus ensemble et c'est lui qui a la voiture.
Selon la loi, pensez vous que je sois la propitaire du véhicule? si oui, comment faire pour la recuperer? Pourrat-il pretendre etre le propriétaire de cette voiture vu que c'est lui qui as payer le cheque?
Je vous remercie pour vos réponses.
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3 réponses
si au moment de l'achat de la voiture vous étiez marié la voiture est a vous deux mème si la carte grise est à votre nom par contre si vous n'étiez pas marié elle est à vous mème si le chèque est à lui
bonjour
je viens de lire votre message je ne suis pas une spécialiste mais ce que je peux vous dire c'est que si tous les papiers du véhicule (carte grise + assurance) sont à votre nom dans ce cas cette voiture est bien à vous.
si votre ex compagnon avait mis la carte grise à son nom là ça aurait été diférent..
je suppose donc pour l'instant c'est lui qui a la voiture vous devriez aller vous renseigner auprés d'une pref ou de la police afin de savoir quel démarche vous pourriez faire
ce n'est pas parce que le chèque qui a servi à payer la voiture est à son nom qu'elle est à lui
j'espère que vous trouverez vite une solution
je viens de lire votre message je ne suis pas une spécialiste mais ce que je peux vous dire c'est que si tous les papiers du véhicule (carte grise + assurance) sont à votre nom dans ce cas cette voiture est bien à vous.
si votre ex compagnon avait mis la carte grise à son nom là ça aurait été diférent..
je suppose donc pour l'instant c'est lui qui a la voiture vous devriez aller vous renseigner auprés d'une pref ou de la police afin de savoir quel démarche vous pourriez faire
ce n'est pas parce que le chèque qui a servi à payer la voiture est à son nom qu'elle est à lui
j'espère que vous trouverez vite une solution
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