Permi demandé après réalisation
felix
-
30 nov. 2009 à 10:20
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 30 nov. 2009 à 10:42
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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 nov. 2009 à 10:29
30 nov. 2009 à 10:29
bonjour : Le fait que cela se trouve sous vos fenêtres ne vous permet pas de disposer du terrain du voisin et de faire qu'il soit libre comme s'il vous appartenait.
Qui dit chalet, dit petite construction basse, en plus.
Donc dans la mesure où la construction est à au moins 3 mètres de la limite de propriété, vous n'avez rien à dire. Etes-vous vous même en retrait de 3 mètres de la limite avec votre maison ???
Qui dit chalet, dit petite construction basse, en plus.
Donc dans la mesure où la construction est à au moins 3 mètres de la limite de propriété, vous n'avez rien à dire. Etes-vous vous même en retrait de 3 mètres de la limite avec votre maison ???
soleilen73
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30 nov. 2009 à 10:42
30 nov. 2009 à 10:42
Bonjour, est ce une DP déclaration préalable, ou un PC permis de construire ? Pour en être sur, et c'est votre droit, vous allez dès que possible à la mairie , vous demandez la DP ou PC de votre voisin, et une copie des éléments : Arrêté du Maire, les plans de cette construction et tous les documents communicables aux tiers. Vous nous indiquez, et il faut bien s'en souvenir, la date d'affichage en mairie, et sur le terrain du voisin. Ensuite nous vous indiquerons la marche à suivre.