Permi demandé après réalisation

felix - 30 nov. 2009 à 10:20
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 30 nov. 2009 à 10:42
Bonjour,
Des voisins, propriétaires d'un terrain faisant une enclave dans notre propriété, ont construit un chalet de bois de 20m2 + une terrasse en bois de 5 m2, le tout recouvert d'un toit d'une projection au sol de 25 m2. A la mairie ils avaient fait une demande d'autorisation d'un abris de jardin de 19 m2. Nous avons contesté cette réalisation qui n'était pas conforme à la demande. Maintenant ils ont affiché une demande de permis de construire, donc après la réalisation. Est-ce légal ? Que pouvons nous faire pour contester cette construction qui, se trouvant juste sous nos fenêtres, crée une réelle nuisance.
Merci de votre réponse.

2 réponses

Utilisateur anonyme
30 nov. 2009 à 10:29
bonjour : Le fait que cela se trouve sous vos fenêtres ne vous permet pas de disposer du terrain du voisin et de faire qu'il soit libre comme s'il vous appartenait.

Qui dit chalet, dit petite construction basse, en plus.

Donc dans la mesure où la construction est à au moins 3 mètres de la limite de propriété, vous n'avez rien à dire. Etes-vous vous même en retrait de 3 mètres de la limite avec votre maison ???
0
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
30 nov. 2009 à 10:42
Bonjour, est ce une DP déclaration préalable, ou un PC permis de construire ? Pour en être sur, et c'est votre droit, vous allez dès que possible à la mairie , vous demandez la DP ou PC de votre voisin, et une copie des éléments : Arrêté du Maire, les plans de cette construction et tous les documents communicables aux tiers. Vous nous indiquez, et il faut bien s'en souvenir, la date d'affichage en mairie, et sur le terrain du voisin. Ensuite nous vous indiquerons la marche à suivre.
0