Licenciement pour fautes grave
angeyan49
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
j ai éte licencié en decembre 2008 pour fautes graves, n ayant rien a me reprocher dans cette entreprise j ai lancé une procedure aus prudhommes je suis victime d un complot entre salariés et entreprises et jalousie ils ont tout fait pour se debarasser de moi il ya une une decision rendue en faveur de l employeur j ai fait appel une deuxieme decision vient d etre rendue toujour en faveur de l employeur la justice est vraiment injuste j ai rien fait et me voila condamné a verser de l argent a mon employeur y a t il moyen encore de faire appel merci cordialement
j ai éte licencié en decembre 2008 pour fautes graves, n ayant rien a me reprocher dans cette entreprise j ai lancé une procedure aus prudhommes je suis victime d un complot entre salariés et entreprises et jalousie ils ont tout fait pour se debarasser de moi il ya une une decision rendue en faveur de l employeur j ai fait appel une deuxieme decision vient d etre rendue toujour en faveur de l employeur la justice est vraiment injuste j ai rien fait et me voila condamné a verser de l argent a mon employeur y a t il moyen encore de faire appel merci cordialement
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1 réponse
Bonjour,
La cour d'appel c'est une fois...par deux sauf si le jugement est infirmé partiellement ou totalement par la cour de cassation.
La cour de cassation ne rejuge pas l'affaire mais se prononce en droit , c'est à dire confirme ou infirme le jugement de la cour d'appel si le droit n'a pas été respecté.
De plus il faut obligatoirement se faire représenter par un avocat .
Dans votre cas , je pense qu'il vaut mieux s'abstenir ...
La cour d'appel c'est une fois...par deux sauf si le jugement est infirmé partiellement ou totalement par la cour de cassation.
La cour de cassation ne rejuge pas l'affaire mais se prononce en droit , c'est à dire confirme ou infirme le jugement de la cour d'appel si le droit n'a pas été respecté.
De plus il faut obligatoirement se faire représenter par un avocat .
Dans votre cas , je pense qu'il vaut mieux s'abstenir ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...