DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
CONSEIL
-
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La présidente du conseil syndical nous maintiens que son droit de vote compte double j'aimerais savoir si c'est vrai car c'est une personne de mauvaise fois et qui n'en fait qu'a sa tete merci de votre réponse
La présidente du conseil syndical nous maintiens que son droit de vote compte double j'aimerais savoir si c'est vrai car c'est une personne de mauvaise fois et qui n'en fait qu'a sa tete merci de votre réponse
1 réponse
-
bonjour
non, c'est faux
c'est en fonction des milliemes que le vote sera pris en compte en plus ou en moins, mais jamais parce qu'untel occupe tel statut
la fonction de president de conseil syndicale est parfaitement bénévole et élu à la majorité des co proprietaries
faites lui donc savoir qu'à la prochaine assemblée, il n'aura pas votre vote et que vous pouvez meme vous y presenter
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...