Tapage nocturne musique amplifiée dans un bar

hib_ Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2011 - 29 nov. 2009 à 00:47
hib_ Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2011 - 17 avril 2010 à 11:56
Bonjour,
J'habite pas loin d'un bar qui est ouvert de 7 h à 2 h du matin car il a beaucoup d'employés .
le bar diffuse de la musique amplifiée à partir de 20h jusqu'à la fermeture alors qu'il n'a pas d'autorisation de musique.
et les week-end à partir de 19h car si la musique était dans la journée c'est la police municipale qui ferait le constat.
J'appelle le 17 a plusieurs reprise en vain personne ne vient ou si le 17 se déplace la musique ne s'arrête pas pour autant.
J' envoi des faxs à M.le Maire M.le Prefet .
mais rien la musique continue .
En plus il parait que c'est seulement le 17 qui doit venir constater je voudrais savoir qui a part le 17 pourrait venir constater puisque le 17 ne vient pas.
pourtant il a eut une fermeture de 2 mois l'année d'avant pour le tapage de la musique amplifiée mais il continue quand même à mettre la musique amplifiée .
On m'a dit que probablement il n'en fichait des amendes des fermetures parce que le bar lui rapportait beaucoup d'argent.

merci de votre réponse .

4 réponses

boule97 Messages postés 22974 Date d'inscription mardi 14 mars 2006 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 24 décembre 2016 165
29 nov. 2009 à 01:20
Pourquoi ne pas porter plainte ?
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boule97 Messages postés 22974 Date d'inscription mardi 14 mars 2006 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 24 décembre 2016 165
3 déc. 2009 à 05:09
Gné ? Tu portes plainte et tu n'es pas obligé de le faire constater et encore heureux ! lecture.
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hib_ Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2011 7
17 avril 2010 à 11:56
je vous remercie mais malgré une fermeture administrative de deux mois ils persistent dans la musique amplifiée et le tapage nocturne .
ils se sont revendu le bar entre eux pour éviter de nouvelles fermetures aprés plusieurs constats des infractions .
et ils mettent toujours de la musique amplifiée porte ouverte car ils fument dans le bar c'est logique.
ils gagnent énormément d'argent ils y a neufs personnes qui travaillent .
ainsi que plusieurs hôtesses les week-ends .
merci encore

trés bonne réponse
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hib_ Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2011 7
29 nov. 2009 à 02:57
bonjour
pour déposer plainte il faut des constats de police.
bonne journée
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J'aimerai connaitre les articles du code penal marocain qui traitent des nuisances sonores ou tout simplement du tapage nocturne ou diurne
Merci
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