Rupture contrat assistante maternelle Fratrie

Question

Bonjour,
Mon assistante maternelle déménage dans un quartier trop loin de notre domicile, nous sommes donc dans l'obligation de romptre le contrat.
Il s'agit d'un contrat pour une fratrie. A l'origine un enfant depuis le 1er/01/2008 et le 2ème par avenant au contrat principal depuis le 01/05/2009. 
Comment dois-je calculer l'indemnité de rupture ? L'ancienneté pour mon deuxième enfant doit être calculée à compter du 01/05/2009 ou à compter du 01/01/2008 date du contrat initial pour mon 1er enfant ?
Merci d'avance pour votre aide

coucou · Answer

bonsoir

pas d'indémnité de rupture c'est elle qui déménage, et c'est elle qui doit fournir le courrier de rupture de contrat

picsharp · Answer

je maintiens, c'est elle qui a déménagé, pas vous
elle en supporte les conséquences

coucou · Answer

vous ne lui devez rien

(je vois que des post on disparu, normal ??)

nad · Answer

cette indémnité sera égale a 1/120 du total des salaires nets percus pendant la durée du contrat vu que vous n'avez pas signé de nouveau contrat mais juste un avenant je supose que vous ne lui avez pas fait d'atestation d'assédic à la fin de la garde du 1er enfant si c'est le cas vous calculé l'indémnité à partir du 1/1/2008

coucouloiret · Answer

encore la faute grave c'est le juge qui donne son accord et il faut des preuves.

oui normalement il y a une indémnité de licenciement 120ème du net ou 1/5ème du brut le plus favorable sera pris.

mais là, il ne faut pas exagérer ,c'est l'assmat qui doit démissionne c'est elle qui rompt un contrat et l'accueil de l'enfant.

et ceci n'est pas un licenciement 

ou plutot un licenciement magouillé, je ne suis pas pour cette pratique

Rupture contrat assistante maternelle Fratrie

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