Rupture contrat assistante maternelle Fratrie
manu71
-
manu71 -
manu71 -
Bonjour,
Mon assistante maternelle déménage dans un quartier trop loin de notre domicile, nous sommes donc dans l'obligation de romptre le contrat.
Il s'agit d'un contrat pour une fratrie. A l'origine un enfant depuis le 1er/01/2008 et le 2ème par avenant au contrat principal depuis le 01/05/2009.
Comment dois-je calculer l'indemnité de rupture ? L'ancienneté pour mon deuxième enfant doit être calculée à compter du 01/05/2009 ou à compter du 01/01/2008 date du contrat initial pour mon 1er enfant ?
Merci d'avance pour votre aide
Mon assistante maternelle déménage dans un quartier trop loin de notre domicile, nous sommes donc dans l'obligation de romptre le contrat.
Il s'agit d'un contrat pour une fratrie. A l'origine un enfant depuis le 1er/01/2008 et le 2ème par avenant au contrat principal depuis le 01/05/2009.
Comment dois-je calculer l'indemnité de rupture ? L'ancienneté pour mon deuxième enfant doit être calculée à compter du 01/05/2009 ou à compter du 01/01/2008 date du contrat initial pour mon 1er enfant ?
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Lettre rupture contrat assistante maternelle
- Tarif assistante maternelle 2025 - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Cmg assistante maternelle 2025 - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
5 réponses
encore la faute grave c'est le juge qui donne son accord et il faut des preuves.
oui normalement il y a une indémnité de licenciement 120ème du net ou 1/5ème du brut le plus favorable sera pris.
mais là, il ne faut pas exagérer ,c'est l'assmat qui doit démissionne c'est elle qui rompt un contrat et l'accueil de l'enfant.
et ceci n'est pas un licenciement
ou plutot un licenciement magouillé, je ne suis pas pour cette pratique
oui normalement il y a une indémnité de licenciement 120ème du net ou 1/5ème du brut le plus favorable sera pris.
mais là, il ne faut pas exagérer ,c'est l'assmat qui doit démissionne c'est elle qui rompt un contrat et l'accueil de l'enfant.
et ceci n'est pas un licenciement
ou plutot un licenciement magouillé, je ne suis pas pour cette pratique
nad
je suis d'accord avec toi mais elle dit qu'elle lui a envoyé la lettre de licenciment elle aurez du aller voir le RAM avant de faire quoi que se soit
bonsoir
pas d'indémnité de rupture c'est elle qui déménage, et c'est elle qui doit fournir le courrier de rupture de contrat
pas d'indémnité de rupture c'est elle qui déménage, et c'est elle qui doit fournir le courrier de rupture de contrat
je maintiens, c'est elle qui a déménagé, pas vous
elle en supporte les conséquences
elle en supporte les conséquences
Je suis d'accord avec vous mais comme elle a refusé de rompre le contrat, j'ai été obligée d'envoyer le préavis d'autant que tant que son contrat n'est pas rompu, nous ne pouvons bénéficier d'aide pour une autre assistante maternelle. Bref, c'était l'impasse. Bien entendu, j'ai précisé dans le préavis le motif de la rupture à savoir son déménagement. Bilan, nous lui devons certainement des indemnités de rupture que je ne sais pas comment calculer ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
cette indémnité sera égale a 1/120 du total des salaires nets percus pendant la durée du contrat vu que vous n'avez pas signé de nouveau contrat mais juste un avenant je supose que vous ne lui avez pas fait d'atestation d'assédic à la fin de la garde du 1er enfant si c'est le cas vous calculé l'indémnité à partir du 1/1/2008
La législation juridique et financière évolue en permanence...