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Rupture contrat assistante maternelle Fratrie

manu71 - 28 nov. 2009 à 22:54
 manu71 - 30 nov. 2009 à 23:01
Bonjour,
Mon assistante maternelle déménage dans un quartier trop loin de notre domicile, nous sommes donc dans l'obligation de romptre le contrat.
Il s'agit d'un contrat pour une fratrie. A l'origine un enfant depuis le 1er/01/2008 et le 2ème par avenant au contrat principal depuis le 01/05/2009.
Comment dois-je calculer l'indemnité de rupture ? L'ancienneté pour mon deuxième enfant doit être calculée à compter du 01/05/2009 ou à compter du 01/01/2008 date du contrat initial pour mon 1er enfant ?
Merci d'avance pour votre aide

5 réponses

Réponse 1 / 5
coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
30 nov. 2009 à 21:46
encore la faute grave c'est le juge qui donne son accord et il faut des preuves.

oui normalement il y a une indémnité de licenciement 120ème du net ou 1/5ème du brut le plus favorable sera pris.

mais là, il ne faut pas exagérer ,c'est l'assmat qui doit démissionne c'est elle qui rompt un contrat et l'accueil de l'enfant.

et ceci n'est pas un licenciement

ou plutot un licenciement magouillé, je ne suis pas pour cette pratique
1
nad
30 nov. 2009 à 21:50
je suis d'accord avec toi mais elle dit qu'elle lui a envoyé la lettre de licenciment elle aurez du aller voir le RAM avant de faire quoi que se soit
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