Permis de construire
manuela63
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train de faire les démarches necessaire à notre projet de construction de maison individuelle, et je me demandai si la demande de permis de construire était payante ? et ce que cela peut représenter ?
Merci bien pour vos infos !
manuela63
Je suis en train de faire les démarches necessaire à notre projet de construction de maison individuelle, et je me demandai si la demande de permis de construire était payante ? et ce que cela peut représenter ?
Merci bien pour vos infos !
manuela63
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2 réponses
Bonsoir,
Et une fois le dossier rempli puis instruit, toujours pas de facture ?
Et une fois le dossier rempli puis instruit, toujours pas de facture ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...