Permis de construire
manuela63
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 7 déc. 2009 à 10:40
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 7 déc. 2009 à 10:40
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soleilen73
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28 nov. 2009 à 17:33
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Bonjour, un permis de construire est gratuit, ce sont des documents papiers à retirer en Mairie.
manuela63
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6 déc. 2009 à 21:52
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Bonsoir,
Et une fois le dossier rempli puis instruit, toujours pas de facture ?
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soleilen73
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7 déc. 2009 à 10:40
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Bonjour, un PC permis de construire est gratuit, et le dossier est remis en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...