Permis de construire

manuela63 Messages postés 16 Statut Membre -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis en train de faire les démarches necessaire à notre projet de construction de maison individuelle, et je me demandai si la demande de permis de construire était payante ? et ce que cela peut représenter ?
Merci bien pour vos infos !
manuela63

2 réponses

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, un permis de construire est gratuit, ce sont des documents papiers à retirer en Mairie.
    0
  2. manuela63 Messages postés 16 Statut Membre
     
    Bonsoir,

    Et une fois le dossier rempli puis instruit, toujours pas de facture ?
    0
    1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
       
      Bonjour, un PC permis de construire est gratuit, et le dossier est remis en mairie.
      0

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