Mon employé viens de me signifier sa mise en
gadjet79
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28 nov. 2009 à 16:06
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 29 nov. 2009 à 10:16
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 29 nov. 2009 à 10:16
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1 réponse
GCousin
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18 septembre 2014
338
29 nov. 2009 à 10:16
29 nov. 2009 à 10:16
Vous devez le convoquer devant le médecin du travail, pour qu'il statue sur son aptitude à son poste.
S'il est inapte, il faudra chercher à le reclasser, ou à adapter son poste à son état de santé.
Si rien n'est possible, vous n'aurez pas d'autre choix que de le licencier pour inaptitude.
Attention : invalidité n'implique pas obligatoirement impossibilité de travailler.
S'il est inapte, il faudra chercher à le reclasser, ou à adapter son poste à son état de santé.
Si rien n'est possible, vous n'aurez pas d'autre choix que de le licencier pour inaptitude.
Attention : invalidité n'implique pas obligatoirement impossibilité de travailler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...