Adoption simple
chloessa
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chloessa Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
mon ami majeur vient de se faire adopter par sa belle mère pour des raisons fiscales, il a reçu aujourd'hui le rapport de décision de justice lui informant qu'il devra accolé son nom de naissance à celui de sa belle mere . je voudrai savoir si cette décision est obligatoire quand il s'agit d'une adoption simple?
merci d'avance pour vos reponses :)
mon ami majeur vient de se faire adopter par sa belle mère pour des raisons fiscales, il a reçu aujourd'hui le rapport de décision de justice lui informant qu'il devra accolé son nom de naissance à celui de sa belle mere . je voudrai savoir si cette décision est obligatoire quand il s'agit d'une adoption simple?
merci d'avance pour vos reponses :)
3 réponses
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je voudrai éclaircir un point dans ma requête pour simplifier mon ami ne veut pas que le nom de sa belle mère soit accolé au sien par respect pour sa mère d'origine
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Bonjour,
Votre ami n'a pas le choix. L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté, en l'accolant à ce dernier. Et le tribunal ne pourra faire droit à sa demande de conserver son seul nom patronymique.
Cordialement -
je vous remercie de votre réponse,
quelles sont les démarches afin d'obtenir la révocation de la décision de justice?
d'avance merci
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