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Adoption simple

chloessa Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2009 - 28 nov. 2009 à 11:17
chloessa Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2009 - 30 nov. 2009 à 23:28
Bonjour,
mon ami majeur vient de se faire adopter par sa belle mère pour des raisons fiscales, il a reçu aujourd'hui le rapport de décision de justice lui informant qu'il devra accolé son nom de naissance à celui de sa belle mere . je voudrai savoir si cette décision est obligatoire quand il s'agit d'une adoption simple?
merci d'avance pour vos reponses :)
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3 réponses

Réponse 1 / 3
chloessa Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2009
28 nov. 2009 à 11:27
je voudrai éclaircir un point dans ma requête pour simplifier mon ami ne veut pas que le nom de sa belle mère soit accolé au sien par respect pour sa mère d'origine
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Réponse 2 / 3
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
28 nov. 2009 à 14:16
Bonjour,

Votre ami n'a pas le choix. L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté, en l'accolant à ce dernier. Et le tribunal ne pourra faire droit à sa demande de conserver son seul nom patronymique.

Cordialement
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Réponse 3 / 3
chloessa Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2009
30 nov. 2009 à 23:28
je vous remercie de votre réponse,
quelles sont les démarches afin d'obtenir la révocation de la décision de justice?
d'avance merci
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