Prescription travail dissimulé

Bonjour,
Il y a quatre ans, j'ai fait repeindre les murs extérieurs de mon pavillon par un chômeur à l'époque; durée des travaux 03 jours.
Le travail "au noir" (dissimulé) étant un délit, je souhaiterais connaître:
- 1°) s'il y a un délai pour déposer une dénonciation auprès de l'Inspection du Travail; si oui quel est-il pour le cas présent?.
- 2°) si la personne qui a exécuté ce travail peut-être poursuivie judiciairement par l'URSAFF, les ASSEDIC, la Sécurité Sociale etc.... au delà du délai de prescription s'il y a.
Je vous remercie pour l'information que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement rene77500

4 réponses

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  1. Je ne comprends pas, vous faites travailler quelqu'un au "noir" et vous voulez le poursuivre ? Vous êtes aussi fautif que lui, sinon plus !
    1. bah oui ! là je pige pas!!
      mais bon... tout existe!
      pourquoi revenir la dessu?
      le gars a ete paye au noir , il a accepte, je ne vois que des ennuis pour vous a chercher la petite bete.. pour LUI et pour VOUS, je precise.
      1. Bonjour Bellurette,
        Merci pour votre réponse - Ma question a peut-être été mal posée? - Je ne cherche pas à poursuivre le chômeur qui a fait le travail.
        Mon problème est le suivant:
        " J'ai demandé à ma voisine de bien vouloir étêter à 2,00m ses arbres plantés à moins de 2,00m de la limite séparative de nos propriétés. - Elle refuse et menace de me dénoncer auprès de l'Inspection du Travail pour avoir fait repeindre les murs extérieurs de mon pavillon, il y a quatre ans, par un chômeur".
        La question sur le forum est de savoir s'il y a un délai de prescription pour le travail "au noir" (dissimulé).
        Peut-être avez-vous une réponse à ma question?
        Bon week-end - Cordialement rene77500
        1. votre voisine n'a aucune preuve, donc soyez tranquille... menacez la de portez plainte pour diffamation...
          sympa les voisins...
      2. Encore faut'il que votre voisine ait des preuves tangibles !
        Je pense que L' IdT a autre chose à faire que de donner suite à une accusation qui date et de la part d'une mégère qui ne respecte pas son voisin !
        Vous par-contre avez de quoi vous plaindre et pouvez de suite faire constater son manquement quant à la taille de ses arbres !
        Bon courage !
        LD