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Recherche avocat sur le forum

Résolu
expert stagiaire du 66 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2010 - 27 nov. 2009 à 14:06
 rodolphe - 27 nov. 2009 à 17:45
Bonjour,
je recherche un avocat sur le forum pour mon sujet is bureau de tabacs j'aimerai lui poser une ou deux question merci a celui qui prendra le temps de me répondre


j'ai un clients qui m'annonce qu'il a appellé les impots et on lui aurait dit qu'il peut opté pour l'is ayant pour activité un bureau de tabacs en snc selon moi non car ça se saurait (je sais que les snc peuvent opté pour l'is mais existe t il une exception pour les débit de tabacs)
est ce que quelqu'un aurait de la documentation sur ceux sujet ?

Pour plus d'info le client mentionne les articles 206 et 239 du code général des impots

il est vrai qu'il peuvent opter d'apres les article mais.......

je recherche donc de la documentation qui apporterai plus de précission (débit de tabac)

merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
rodolphe
27 nov. 2009 à 15:46
Regardez dans le Navis ou dans la DB...
0
Réponse 2 / 2
expert stagiaire du 66 Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2010
27 nov. 2009 à 15:47
c'est a dire pouvez vous m'apporter plus de précission svp merci
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rodolphe
27 nov. 2009 à 17:45
Navis, produit de la société EFL (éditions Francis lefebvre www.efl.fr) est utilisé par tous les professionnels du domaine fiscal et comptable... c'est un produit que votre maitre de stage est censé vous apprendre à maitriser...

Sinon il y a la "DB" Documentation de Base de l'administration (éditée par la DGI, disponible sur le site des impôts) avec la doctrine administrative (moins complet mais gratuit)...
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