Recherche avocat sur le forum
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expert stagiaire du 66
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rodolphe -
rodolphe -
Bonjour,
je recherche un avocat sur le forum pour mon sujet is bureau de tabacs j'aimerai lui poser une ou deux question merci a celui qui prendra le temps de me répondre
j'ai un clients qui m'annonce qu'il a appellé les impots et on lui aurait dit qu'il peut opté pour l'is ayant pour activité un bureau de tabacs en snc selon moi non car ça se saurait (je sais que les snc peuvent opté pour l'is mais existe t il une exception pour les débit de tabacs)
est ce que quelqu'un aurait de la documentation sur ceux sujet ?
Pour plus d'info le client mentionne les articles 206 et 239 du code général des impots
il est vrai qu'il peuvent opter d'apres les article mais.......
je recherche donc de la documentation qui apporterai plus de précission (débit de tabac)
merci d'avance
je recherche un avocat sur le forum pour mon sujet is bureau de tabacs j'aimerai lui poser une ou deux question merci a celui qui prendra le temps de me répondre
j'ai un clients qui m'annonce qu'il a appellé les impots et on lui aurait dit qu'il peut opté pour l'is ayant pour activité un bureau de tabacs en snc selon moi non car ça se saurait (je sais que les snc peuvent opté pour l'is mais existe t il une exception pour les débit de tabacs)
est ce que quelqu'un aurait de la documentation sur ceux sujet ?
Pour plus d'info le client mentionne les articles 206 et 239 du code général des impots
il est vrai qu'il peuvent opter d'apres les article mais.......
je recherche donc de la documentation qui apporterai plus de précission (débit de tabac)
merci d'avance
2 réponses
c'est a dire pouvez vous m'apporter plus de précission svp merci
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Sinon il y a la "DB" Documentation de Base de l'administration (éditée par la DGI, disponible sur le site des impôts) avec la doctrine administrative (moins complet mais gratuit)...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...