Est ce que je loue illégalement???
Résolu
sachanella
Messages postés
101
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2014
-
27 nov. 2009 à 10:03
sachanella Messages postés 101 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014 - 10 déc. 2009 à 09:04
sachanella Messages postés 101 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014 - 10 déc. 2009 à 09:04
A voir également:
- Comment se faire de l'argent facile illégalement
- Décharge d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Argent liquide coffre banque - Guide
- La caf me doit de l'argent combien de temps - Forum CAF
- Sms pour réclamer son argent - Forum Justice
- Mon mari ne me donne pas d'argent islam - Forum Mariage
6 réponses
Utilisateur anonyme
27 nov. 2009 à 10:34
27 nov. 2009 à 10:34
et comment ca se fait que vous louez, donc vous avez un bail ?? et que les locataires avant vous ont ete expluses pour reprise par le proprietaire pour y vivre?????
normalement c'est le proprio qui doit habiter ce local , il ne peux pas relouer. mais vous n'ete pas en tord.
normalement c'est le proprio qui doit habiter ce local , il ne peux pas relouer. mais vous n'ete pas en tord.
sachanella
Messages postés
101
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2014
10
27 nov. 2009 à 10:38
27 nov. 2009 à 10:38
bah je ne sais pas ???, je n'étais pas au courant de cette xpulsion avant que les anciens locataires viennent me prévenir......j'ai cependant un bail en bonne et dûe forme :-(
Utilisateur anonyme
27 nov. 2009 à 10:44
27 nov. 2009 à 10:44
votre proprio est dans l'illegalite (voir loi 6 juillet 89 sur fin de bail)
voue n'y ete pour rien;
parlez lui de cette loi si il vous ennuie, ca va le calmer ;
voyer aussi a votre mairie une assoc de proprio et de locataire , pour vous aider .
voue n'y ete pour rien;
parlez lui de cette loi si il vous ennuie, ca va le calmer ;
voyer aussi a votre mairie une assoc de proprio et de locataire , pour vous aider .
sachanella
Messages postés
101
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2014
10
27 nov. 2009 à 11:03
27 nov. 2009 à 11:03
il semble que les anciens locataires aient besoin de moi pour une attestation : comme quoi je loue le logement; afin d'établir une procédure en expulsion abusive !!! puisque le but du prorio était l'augmentation du loyer de presque le double !!! je suis tentée de les aider ...cela me semble juste ....mais après??????
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Votre bail est parfaitement légal
Mais le proprio n'avait pas le droit de vous louer car il a fait virer les exlocataires pour habiter soi même
il aurait dut le faire ou laisser en vide 2 ans
Ceux ci sont donc en droit de porter plainte au tribunal pour avoir été viré illégalement pour une augmentation hors norme
Une copie de votre bail les aideraient beaucoup au tribunal et sans conséquence pour vous et votre bail .Qui est légal pour la loi
Des menaces ? une main courante aussitôt pour rajouter à son dossier
Votre bail est parfaitement légal
Mais le proprio n'avait pas le droit de vous louer car il a fait virer les exlocataires pour habiter soi même
il aurait dut le faire ou laisser en vide 2 ans
Ceux ci sont donc en droit de porter plainte au tribunal pour avoir été viré illégalement pour une augmentation hors norme
Une copie de votre bail les aideraient beaucoup au tribunal et sans conséquence pour vous et votre bail .Qui est légal pour la loi
Des menaces ? une main courante aussitôt pour rajouter à son dossier
sachanella
Messages postés
101
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2014
10
10 déc. 2009 à 09:04
10 déc. 2009 à 09:04
merci à tous pour ces réponses.....voici une nouvelle question
Je viens de trouver un autre logement..;bien que dans mon droit; le climat est irrespirable avec mes propriétaires qui sont insupportables...il débarque à n'importe quelle heure, fait le tour du jardin allant jusqu'à fouiner dans l'abri de jardin et mettant des coups de pieds dans tout ce qu'il croise....donc j'ai choisis de partir au plus vite!!!
Les menaces et agissements de ceux ci ne laissant guère de preuves à part les messages sur répondeur...je leurs ai envoyé une lettre RAR leur demandant de me notifier leurs motivations de rupture de bail anticipée....bien entendu ils ne l'ont pas retirée à la poste :-//..... ni le second, plus ferme disant; Vous m'avez ordonné de quitter les lieux , veuillez me mettre ce fait par écrit!!!!
-Comment partir au 1er janvier sans être dans l'illégalité??? et du coup être considérée comme celle qui a rompu le bail prématurément??? et par conséquent leur laisser l'opportunité de demander réparation ????
merc ipar avance
Je viens de trouver un autre logement..;bien que dans mon droit; le climat est irrespirable avec mes propriétaires qui sont insupportables...il débarque à n'importe quelle heure, fait le tour du jardin allant jusqu'à fouiner dans l'abri de jardin et mettant des coups de pieds dans tout ce qu'il croise....donc j'ai choisis de partir au plus vite!!!
Les menaces et agissements de ceux ci ne laissant guère de preuves à part les messages sur répondeur...je leurs ai envoyé une lettre RAR leur demandant de me notifier leurs motivations de rupture de bail anticipée....bien entendu ils ne l'ont pas retirée à la poste :-//..... ni le second, plus ferme disant; Vous m'avez ordonné de quitter les lieux , veuillez me mettre ce fait par écrit!!!!
-Comment partir au 1er janvier sans être dans l'illégalité??? et du coup être considérée comme celle qui a rompu le bail prématurément??? et par conséquent leur laisser l'opportunité de demander réparation ????
merc ipar avance