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Arret longue maladie et rupture conventionnel

jardinier - 26 nov. 2009 à 21:22
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 26 nov. 2009 à 21:26
Bonjour,
je suis employeur dans le domaine de la santé.J'ai un salarié actuellement en arret longue maladie depuis 2 ans.le medecin du travail refuse de la déclarer inapte.mais l'employé ne peut physiquement pas reprendre son travail et en ce moment remplacé par une personne en CDD.Je ne peux pas faire de CDI à cette remplaçante.Ma question est : puis je proposer une rupture conventionnelle de travail au salarié en arret longue maladie afin de pouvoir embaucher en CDI à la remplaçante.Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 196
26 nov. 2009 à 21:26
Bonsoir,
Il est effectivement possible de proceder à un licenciement en cas de maladie pour desorganisation de l'entreprise ce qui ne vous empeche pas de lui proposer une rupture conventionnelle
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