astreinte

Question

Bonjour,
Depuis 15 ans je fais des astreintes comme ouvrier logistique n°2 au centre medical Rocheplane à St Hilaire du Touvet, à ce jour le centre à était déplacer à St Martin d'Hères, depuis n'autre fonctionnement est different, les astreintes ont été supprimées sans être dénoncées donc nous subissons une perte salarial. 
Doit-on être rémunéré comme au par avant ?

alpipat · Answer

Bonsoir,
Si les astreintes etaient remunérées comme telles, il n'y a aucune raison pour l'employeur de vous les payer si elle n'existent plus Par contre il ne peut y avoir reduction du salaire de base pour ce motif Par souci de correction et de maintien de bonnes relations, l'employeur aurait pu vous informer de ce changement

biotop75 · Answer

Bonsoir,

A ma connaissance les astreintes ne font pas parties integrante du salaire. Si tu en monte elles te seront payées ( ou compensées) mais je ne pense pas que cela soit un dû de la part de l'employeur.

Je suis technicien biomedical dans un chu on en monte car ils ont besoin de cela mais s'ils trouve une organisation sans avoir recourt à l'astreinte je ne pourrait rien dire  malgres une baisse de salaire importante ( elles me rapporte environ 450€ mois

F.A · Answer

Les astreintes doivent être considérées comme ayant un caractère exceptionnel et ne pas être un mode normal d'organisation et du fonctionnement du service.
A partir de là, il faut considérer que dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires, elles disparaissent et les agents qui jusque là étaient inscrit sur le tableau des astreintes rejoignent un fonctionnement normal sans avoir à être indemnisés ni compensés financièrement.

François · Answer

La Cour de cassation considére maintenant qu'il s'agit d'une modification du contrat de travail.

Voici l'adresse où on peut lire cet arrêt très important pour ceux qui montent des astreinte régulièrement

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019034881/

Astreinte

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