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Usufruit

errobi64 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017 - 26 nov. 2009 à 20:52
 kate - 1 déc. 2009 à 23:37
Bonjour,

Je possede l'usufruit d'une maison et les enfants (deux ) en nu propriété.
je vie avec une compagne avec qui tous ce passe bien je voudrais lui leguer mon usufruit.
Question : est-ce possible? et dans quelles conditions?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
26 nov. 2009 à 22:26
Vous ne pouvez pas léguer votre usufruit puisqu'il s'éteint à votre décès.
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Réponse 2 / 2
errobi64
1 déc. 2009 à 18:05
ok mais si je me re mari et que j'ai un enfant comment ca se passe

merci
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kate
1 déc. 2009 à 23:37
si vous vous remariez ça ne change rien au problème.
si vous décédez, votre usufruit sur la maison s'éteindra et vos 2 enfants (ou 3 si vous en faites encore un) seront propriétaires indivis, chacun pour un tiers.
par contre, votre femme, elle, aura l'usufruit si elle le souhaite ( de par la Loi) de la totalité des biens composant votre succession... Mais qu'y aura t il dans votre succession ? Déjà pas cette maison ...
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