Frais de dossier disproportionnés

Diogene63 - 26 nov. 2009 à 13:54
 Diogene63 - 26 nov. 2009 à 22:23
Bonjour a tous
Je viens de déménager à Cressanges (Allier) et reçois ma première facture d'eau de la SIVOM de Souvigny. Je constate qu'il m'est facturé 30 euros de « frais de dossier ». Je conteste cette somme et en réclame le remboursement car il me semble clair qu’elle est disproportionnée par rapport au coût réel de création d'un dossier de nouvel abonné. Face au refus de la SIVOM, je me demande quelles démarche envisager pour obtenir gain de cause et mettre fin a cette pratique de facturation abusive ou pour être plus explicite, faire cesser ce vol organisé. Qui saisir et comment faire a votre avis.
Merci de vos suggestions
Stéphane

2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
26 nov. 2009 à 14:20
Que voulez vous ??
C'est partout pareil ,E.D.F. G.D.F. Téléphone,ect ....
Regardez votre feuille d'impots ,il y a des frais de gestion et pourtant c'est des fonctionnaires ,bientot quand vous recevrez une amende ,vous paierez le flic .
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Bonsoir gerber1

Je suis tout a fait d'accord sur la généralisation de la pratique, cela ne la rend pas pour autant ni honnete ni meme légale, et ce que je voudrais puisque vous me posez la question c'est faire le maximum pour lutter contre, je me ferais peut etre volé quand meme mais j'aurais au moins essayer de me défendre, donc si vous avez des conseils pour m'y aider .... ;-)

Salutations

PS : je le fait pas que pour moi j'ai déjà payé, mais j'adorerais les obliger a cesser ces facturations
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