Vente de voiture de particulier à particulier
sweetsid
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26 nov. 2009 à 14:45
casave - 26 nov. 2009 à 15:15
casave - 26 nov. 2009 à 15:15
A voir également:
- Vente de voiture de particulier à particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Convention collective particulier employeur 2023 pdf - Guide
- Lettre type annulation vente voiture entre particulier - Forum Automobile
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Lettre acompte entre particulier ✓ - Forum Consommation
1 réponse
bonjour
Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois lors de la vente, vous devez procurer à l'acheteur un certificat de non-gage (allez à la préfecture). (pour plus d'information faite un tour sur le site de la préfecture, il donne des détails pour vente véhicule)
Vous pouvez lui fournir les factures de vos réparations (en toute transparence).
cordialement
Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois lors de la vente, vous devez procurer à l'acheteur un certificat de non-gage (allez à la préfecture). (pour plus d'information faite un tour sur le site de la préfecture, il donne des détails pour vente véhicule)
Vous pouvez lui fournir les factures de vos réparations (en toute transparence).
cordialement