Preavis a 1 mois
barjot
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26 nov. 2009 à 02:41
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 26 nov. 2009 à 10:28
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 26 nov. 2009 à 10:28
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Igor1
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26 nov. 2009 à 10:28
26 nov. 2009 à 10:28
Bonjour,
il n'y a aucune loi concernant le préavis réduit à 1 mois pour la fin d'un CDD, c'est un arrêt de la cour de cassation qui fait jurisprudence.
- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de CDD :
. Arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1999
Je ne connais aucun arrêt concernant la fin d'un CAE.
il n'y a aucune loi concernant le préavis réduit à 1 mois pour la fin d'un CDD, c'est un arrêt de la cour de cassation qui fait jurisprudence.
- Réduction du préavis de départ pour des personnes en fin de CDD :
. Arrêt de la cour de cassation du 8 décembre 1999
Je ne connais aucun arrêt concernant la fin d'un CAE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...