Démarchage téléphonique par un assureur
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FLORABO
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
QUESTIONS
Une compagnie d'assurance a démarché ma mère ( 78 ans) par téléphone et depuis 1 an cette compagnie se fait payer par prélèvement automatique sans autorisation.
Apparemment il n'y aurait pas besoin, pour les assureurs qui procèdent de cette façon, de contrat papier, ..... le simple accord verbal au téléphone vaut engagement de la personne contactée , est ce vrai ? et pour le prélèvement automatique est ce la même chose....le RIB suffit-il?
..... Et la banque...., a-t-elle le droit de permettre à un assureur ( assurance d'Hospitalisation et assurance Obsèques ) des prélevements sans autorisation de la personne contactée ??
Je ne trouve aucune loi à ce sujet .
Merci par avance pour vos réponses.
QUESTIONS
Une compagnie d'assurance a démarché ma mère ( 78 ans) par téléphone et depuis 1 an cette compagnie se fait payer par prélèvement automatique sans autorisation.
Apparemment il n'y aurait pas besoin, pour les assureurs qui procèdent de cette façon, de contrat papier, ..... le simple accord verbal au téléphone vaut engagement de la personne contactée , est ce vrai ? et pour le prélèvement automatique est ce la même chose....le RIB suffit-il?
..... Et la banque...., a-t-elle le droit de permettre à un assureur ( assurance d'Hospitalisation et assurance Obsèques ) des prélevements sans autorisation de la personne contactée ??
Je ne trouve aucune loi à ce sujet .
Merci par avance pour vos réponses.
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