Divorce
Bonjour,
merci de me venir en aide, mon ex mari a déposé un dossier de surendettement lors de notre procédure de divorce(nous avions partagé les crédits équitablement), notre divorce prononcé, son dossier a été jugé recevable avec effacement des dettes, aujourd'hui un créancier me réclame une dette que mon ex-mari avait pris lors du partage pendant notre divorce, ont-ils le droit du faite que cette dette a été jugé en dossier de surendettement et quels recours ais-je, car moi j'ai payé intégralement les credits que j'avais pris sur ma part.
Merci par avance de vos réponses.
merci de me venir en aide, mon ex mari a déposé un dossier de surendettement lors de notre procédure de divorce(nous avions partagé les crédits équitablement), notre divorce prononcé, son dossier a été jugé recevable avec effacement des dettes, aujourd'hui un créancier me réclame une dette que mon ex-mari avait pris lors du partage pendant notre divorce, ont-ils le droit du faite que cette dette a été jugé en dossier de surendettement et quels recours ais-je, car moi j'ai payé intégralement les credits que j'avais pris sur ma part.
Merci par avance de vos réponses.
7 réponses
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Ne réponds pas
et attends la mise en demeure !
on verra après !
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merci pour ta réponse,
c se que j'ai fait, mais c un huissier qui me relance par courrier simple pour le moment, dois-je répondre ou pas?-
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@fanchonbonjour
pourriez vous "ressortir" le jugement de divorce et le relire et me donner les attendus .
merci
c'est LA pièce maitresse .
a +
Robe
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je n'ai pas de justificatifs, mais mon ex-mari (avec qui j'entretiens d'excellent rapport) doit me faire passé la photocopie de son jugement.
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il est notifié dans le jugement, "Quant à la répartition du règlement des dettes communes, elle sera déterminée dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. plus bas il est notifié, "il justifie d'un plan de surendettement aux termes duquel il bénéficie d'un moratoire de deux ans, sa capacité de remboursement ayant été évaluée négativement. Il y a donc lieu de constater que MR XXXXXX est hors d'état de contribuer à l'éducation et a l'entretien de ses enfants, et de la dispenser provisoirement de payer à l'autre parent une somme a ce titre.
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chacun de nous a précisé ses revenus, et des dépenses au titre des charges fixes principales incluant loyer et credits et charges diverses.
Merci pour vos réponses. -
Quant à la répartition du règlement des dettes communes, elle sera déterminée dans le cadre de la liquidation du régime matrimonia
c'est cette partie qui est intéressante,
peut on avoir le détail ?
pour avoir la preuve que la créance est celle de votre ex -mari et ce entièrement ?
Si c'est effectivement le cas , ne tenez pas compte de l'avis , il ne vous concerne en rien !
bonne soirée
cdlt
Robe
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Merci pour votre aide a tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...