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2 réponses
Bonsoir,
La notion d'abus de biens sociaux n'existe pas pour les SCI, comme pour toutes les sociétés de personnes,
seules les sociétés de capitaux sont touchés par cette notion d'abus de biens sociaux, du fait que les associés ne sont pas solidaires et responsables du passif sur leurs biens personnels.
A mon avis, il est préférable de dresser une assemblée générale des associés, pour les informer au préalable de cette opération, et avoir leur aval.
Attention aussi, si vous êtes le gérant de la sci, il est préférable de faire désigner une autre personne, dans le pv d'assemblée.
Amicalement votre,
La notion d'abus de biens sociaux n'existe pas pour les SCI, comme pour toutes les sociétés de personnes,
seules les sociétés de capitaux sont touchés par cette notion d'abus de biens sociaux, du fait que les associés ne sont pas solidaires et responsables du passif sur leurs biens personnels.
A mon avis, il est préférable de dresser une assemblée générale des associés, pour les informer au préalable de cette opération, et avoir leur aval.
Attention aussi, si vous êtes le gérant de la sci, il est préférable de faire désigner une autre personne, dans le pv d'assemblée.
Amicalement votre,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2011 à 09:07
Je souhaite faire un achat immobilier important (immeuble) et je désire savoir si je peux être locataire dans ce même immeuble !
L'achat est sous forme de SCI, mais j'en suis le seul membre.
Légal ?
Merci, Stéphane