A voir également:
- Remise en cause d un pv assemblee generale
- Societe generale depot cheque 24/24 ✓ - Forum cheques
- Direction generale de ics d/o confrere ✓ - Forum Banque et Crédit
- Un pv d' ag non signé est il valable - Forum copropriété
- Controle remise de cheque societe generale - Forum cheques
- Décharge de remise d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour,
Etiez-vous présent à cette réunion d'A.G ou absent ? Il faut être copropriétaire à titre
individuel ou plusieurs copropriétaires réunis pour agir en justice avant la fin des deux
mois du délai de validation du Procès Verbal.
Bien sur qu'il y a possibilité de s'opposer à une résolution votée lors de l'A.G et que l'on
n'est pas favorable et que l'on n'approuve pas cette décision obtenue à la majorité.
Lorsque l'on reçoit le P.V et que l'on est prêt à ester, le délai est de deux mois pour déposer
le dossier auprès du T.G.I et aviser le Syndic par L.R avec A.R et aussi savoir que dans ce
cas tout le P.V sera annulé.
Passé ce délai, le P.V est validé et donc ne peut être remis en cause (sauf erreur de ma part).
Etiez-vous présent à cette réunion d'A.G ou absent ? Il faut être copropriétaire à titre
individuel ou plusieurs copropriétaires réunis pour agir en justice avant la fin des deux
mois du délai de validation du Procès Verbal.
Bien sur qu'il y a possibilité de s'opposer à une résolution votée lors de l'A.G et que l'on
n'est pas favorable et que l'on n'approuve pas cette décision obtenue à la majorité.
Lorsque l'on reçoit le P.V et que l'on est prêt à ester, le délai est de deux mois pour déposer
le dossier auprès du T.G.I et aviser le Syndic par L.R avec A.R et aussi savoir que dans ce
cas tout le P.V sera annulé.
Passé ce délai, le P.V est validé et donc ne peut être remis en cause (sauf erreur de ma part).
La législation juridique et financière évolue en permanence...