Augmentation des charges en cours d'années

Question

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un propriétaire a le droit d'augmenter les charges d'un loyer en cours d'années .

Je pensais que les charges, tout comme le loyer, ne pouvaient être augmentées qu'à la date anniversaire de la signature du contrat.

Merci

soleilen73 · Accepted Answer

Bonjour, le propriétaire peut augmenter sur les cinq années passées.

flafla · Answer

Oui, je sais que le propriétaire peut effectuer une régularisation sur les 5 dernières années.

Ma question était : 

Peut-il augmenter les charges (et donc le loyer) à une autre date que la date anniversaire de signature du bail ?

Merci

soleilen73 · Answer

re...la réponse est dans votre bail que je n'ai pas , donc je ne peut pas vous en parler .Mais si vous nous le recopiez, nous le lirons ensemble ...

flafla · Answer

Merci pour cette réponse, 

Je vais relire mon bail, car, d'après ce que j'avais compris en le lisant, le loyer ne pouvait être modifié qu'une fois par an, à la date anniversaire de la signature.

Je le relirai pour m'en assurer ... (mais je ne crois pas qu'il y avait une close particulière concernant les charges)

Merci

Augmentation des charges en cours d'années

4 réponses

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