Taxe foncière pour bail précaire commercial

kabyline -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis en train de rédiger un bail commercial précaire pour la 1ère fois, faut-il inclure dans les charges "la taxe foncière", merci de me répondre. DEMANDE URGENTE;
au revoir,

1 réponse

lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 606
 
Il ne faut pas ! mais le bail commercial est conventionnel donc vous faites suivant vos négociations avec le preneur.
Un conseil, vue la question, demandez à un professionnel de vous rédiger ce contrat.
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