Mariage sous contrat avec séparation de corps
tougba
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charade83 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2009 - 22 nov. 2009 à 22:48
charade83 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2009 - 22 nov. 2009 à 22:48
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charade83
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22 nov. 2009 à 22:48
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Impossible de répondre avec si peu d'éléments concernant l'immeuble acheté à parts égales. Cependant son conjoint étant propriétaire d'une partie du bien, je ne vois pas comment votre soeur peut lui interdire d'en user, abuser ou disposer librement. Tout au plus peut on le contraindre à vendre ou racheter la part de votre soeur s'il souhaite le garder pour que vous revienne ce que de droit. Pour ce qui est du bien en propre, son mari n'a aucun droit dessus.
Cordialement
MC
Cordialement
MC