Consentement éclairé signé avant int-chiru
philmerlo
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai signé un consentement éclairé avant l'intervention chirurgicale de mon cheval mais j'ignorais que la personne qui m'avait renseigné sur les risques n'était pas habilité à exercer la chirurgie.
Ce vétérinaire a avoué après l'opération qu'il n'avait pas d'expérience dans le domaine de la chirurgie... et qu'il n'était pas habilité à opérer vis à vis de l'ordre des vétérinaires, en effet les informations qu'il m'avait donné sur les risques de l'opération avaient été assez brefs et incomplets, malheureusement j'avais signé le consentement éclairé en toute confiance, pensant que j'avais été bien informé...
l'opération de mon cheval a été un echec (maintenant il est infirme). si j'avais eu connaissance des risques je n'aurais pas fait opéré mon cheval.
J'ai demandé à la clinique de déclarer le sinistre à l'assurance, l'assurance me répond que l'echec fait partie des aléas de l'opération et que j'ai signé le consentement éclairé en connaissant tous les risques, de ce fait je ne suis pas dédommagé.
ma question est:
est-ce que dans le cas où l'information sur les risques d'une opération, est faite par quelqu'un d'inexpérimenté, le consentement éclairé est-il valable (même si il a été signé) ?
j'ai signé un consentement éclairé avant l'intervention chirurgicale de mon cheval mais j'ignorais que la personne qui m'avait renseigné sur les risques n'était pas habilité à exercer la chirurgie.
Ce vétérinaire a avoué après l'opération qu'il n'avait pas d'expérience dans le domaine de la chirurgie... et qu'il n'était pas habilité à opérer vis à vis de l'ordre des vétérinaires, en effet les informations qu'il m'avait donné sur les risques de l'opération avaient été assez brefs et incomplets, malheureusement j'avais signé le consentement éclairé en toute confiance, pensant que j'avais été bien informé...
l'opération de mon cheval a été un echec (maintenant il est infirme). si j'avais eu connaissance des risques je n'aurais pas fait opéré mon cheval.
J'ai demandé à la clinique de déclarer le sinistre à l'assurance, l'assurance me répond que l'echec fait partie des aléas de l'opération et que j'ai signé le consentement éclairé en connaissant tous les risques, de ce fait je ne suis pas dédommagé.
ma question est:
est-ce que dans le cas où l'information sur les risques d'une opération, est faite par quelqu'un d'inexpérimenté, le consentement éclairé est-il valable (même si il a été signé) ?
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4 réponses
Bonsoir ,
Il me semble tellement evident que si le chirurgien n'est pas qualifié pour intervenir, il ne peut vous fournir une information correcte.
De ce fait, le "consentement eclairé" etait vicié au depart, par des informations erronnées et mensongeres.
Il me semble tellement evident que si le chirurgien n'est pas qualifié pour intervenir, il ne peut vous fournir une information correcte.
De ce fait, le "consentement eclairé" etait vicié au depart, par des informations erronnées et mensongeres.
Bonjour ,
Je pense, si vous ne l'avez deja fait, que vous devriez lancer votre moteur de recherche sur "consentement-eclaire".
Vous aurez des reponses sur plus de 10 pages mais traitant du domaine humain. Il n'en demeure pas moins que, s'agissant du domaine humain ou animal, l'explication de cette expression reste la même.
Je crois qu'il faudrait plutot vous orienter vers une faute du veterinaire qui n'avait pas (il l'a reconnu) la qualification requise pour operer.
Je dois voir "mon veterinaire" jeudi 26 et je ne manquerai pas de lui exposer ce que vous nous avez ecrit, pour avoir son avis. Je reviendrai vous voir aprés.
Je pense, si vous ne l'avez deja fait, que vous devriez lancer votre moteur de recherche sur "consentement-eclaire".
Vous aurez des reponses sur plus de 10 pages mais traitant du domaine humain. Il n'en demeure pas moins que, s'agissant du domaine humain ou animal, l'explication de cette expression reste la même.
Je crois qu'il faudrait plutot vous orienter vers une faute du veterinaire qui n'avait pas (il l'a reconnu) la qualification requise pour operer.
Je dois voir "mon veterinaire" jeudi 26 et je ne manquerai pas de lui exposer ce que vous nous avez ecrit, pour avoir son avis. Je reviendrai vous voir aprés.
je vous remercie beaucoup pour cette réponse.
De mon côté, je n'ai rien trouvé sur internet concernant le consentement éclairé fait par quelqu'un qui n'a pas l'expérience, d'ailleurs je trouve que sur le consentement éclairé on devrait reformuler par écrit, les risques qui nous ont été énoncés, et le chirurgien devrait aprouver cette reformulation la veille de l'opération,
mais c'est encore plus grave que ça car le vétérinaire qui m'a énoncé les risques, n'est pas celui qui a opéré.
le chirurgien qui a opéré, je ne l'avais jamais vu et je ne lui avais jamais parlé jusqu'au jour de la réunion d'expertise, j'ignorais que c'était lui qui opèrerait mon cheval, normalement il devait intervenir uniquement pour mesurer la tension de l'oeil et pour donner son avis.
Ce n'est pas le chirurgien qui a opéré qui m'a informé des risques, dans ce cas le consentement éclairé ne devrait pas être valable.
L'assurance répond qu'il n'y a pas faute des vétérinaires et que le sinistre est dù aux aléas de ce type d'opération, et du fait que j'ai signé le consentement j'ai bien été informé des risques.
ce qui signifie que ce consentement éclairé qu'on nous fait signer, est en réalité un parapluie ouvert, qui permet d'excuser toutes les erreurs possibles sans jamais punir ceux qui manquent de professionnalisme ou qui font des fautes.
Mon cheval est devenu infirme il aurait pu être tué ou bien tuer lui même quelqu'un, c'était pareil.
Je ne pense pas que votre vétérinaire pourra vous donner une réponse en ma faveur, car les vétérinaires se défendent entre eux, et je pense que leur code de déontologie est stricte à ce niveau.
De mon côté, je n'ai rien trouvé sur internet concernant le consentement éclairé fait par quelqu'un qui n'a pas l'expérience, d'ailleurs je trouve que sur le consentement éclairé on devrait reformuler par écrit, les risques qui nous ont été énoncés, et le chirurgien devrait aprouver cette reformulation la veille de l'opération,
mais c'est encore plus grave que ça car le vétérinaire qui m'a énoncé les risques, n'est pas celui qui a opéré.
le chirurgien qui a opéré, je ne l'avais jamais vu et je ne lui avais jamais parlé jusqu'au jour de la réunion d'expertise, j'ignorais que c'était lui qui opèrerait mon cheval, normalement il devait intervenir uniquement pour mesurer la tension de l'oeil et pour donner son avis.
Ce n'est pas le chirurgien qui a opéré qui m'a informé des risques, dans ce cas le consentement éclairé ne devrait pas être valable.
L'assurance répond qu'il n'y a pas faute des vétérinaires et que le sinistre est dù aux aléas de ce type d'opération, et du fait que j'ai signé le consentement j'ai bien été informé des risques.
ce qui signifie que ce consentement éclairé qu'on nous fait signer, est en réalité un parapluie ouvert, qui permet d'excuser toutes les erreurs possibles sans jamais punir ceux qui manquent de professionnalisme ou qui font des fautes.
Mon cheval est devenu infirme il aurait pu être tué ou bien tuer lui même quelqu'un, c'était pareil.
Je ne pense pas que votre vétérinaire pourra vous donner une réponse en ma faveur, car les vétérinaires se défendent entre eux, et je pense que leur code de déontologie est stricte à ce niveau.
Bonjour ,
J'ai effectivement posé la question hier. Il n'a pas pu me dire grand chose car il s'agit d'un "jeune" veterinaire d'une part et d'autre part, il y aurait besoin de connaitre "tous" les details de l'affaire.
Mais j'ai pensé a lui poser la question même si, en dehors de tout "corporatisme" il n'a rien pu me donner comme indication.
Désolé pour vous mais il va falloir trouver autres pistes.
J'ai effectivement posé la question hier. Il n'a pas pu me dire grand chose car il s'agit d'un "jeune" veterinaire d'une part et d'autre part, il y aurait besoin de connaitre "tous" les details de l'affaire.
Mais j'ai pensé a lui poser la question même si, en dehors de tout "corporatisme" il n'a rien pu me donner comme indication.
Désolé pour vous mais il va falloir trouver autres pistes.
merci beaucoup quand même, mais cela m'aurait étonné qu'un vétérinaire nous donne des indications concrêtes au niveau du consentement éclairé qu'on signe avant intervention chirurgicale, c'est l a même chose pour nous, en chirurgie humaine, on signe un consentement, mais on est mieux informé car bien souvent avant l'opération on nous informe oralement et par écrit, de tout ce qui concerne l'opération avant pendant et après.
ma question est simple, et elle reste toujours posée:
est-ce qu'un vétérinaire (ou bien un médecin) qui n'est pas reconnu vis à vis de l'ordre des vétérinaires (ou l'ordre des médecins), comme spécialiste dans la branche x, et parce qu'en plus, ce vétérinaire a reconnu publiquement devant témoins et devant deux experts, ne pas avoir l'expérience de la spécialité x,
ce vétérinaire peut il informer des risques dans une spécialité qu'il ne maitrise pas ?
et dans ce cas, le consentement éclairé est il valable ?
voici un exemple concret:
tu dois faire opérer ton chien de la cataracte, c'est un vieux chien de 10 ans, il y a certainement des risques que tu ne connais pas puisque tu n'es pas médecin ni vétérinaire et tu fais confiance à la personne qui t'informe.
l'assistante vétérinaire, qui n'est pas opthalmologue t'informe des risques de ce type d'opération et elle les minimise, car, n'ayant jamais pratiqué la chirurgie oculaire, elle peut omettre certains détails importants dont elle n'a pas la connaissance, ces détails pourraient influencer ta décision de faire opérer le chien ou de ne pas faire.
question: dans ce cas le consentement éclairé qu'on te fait signer, et qui dit que tu as été informé de tous les risques et blablabla et blablabla, est-il en règle ?
si quelqu'un a une idée, je suis preneur !!!
ma question est simple, et elle reste toujours posée:
est-ce qu'un vétérinaire (ou bien un médecin) qui n'est pas reconnu vis à vis de l'ordre des vétérinaires (ou l'ordre des médecins), comme spécialiste dans la branche x, et parce qu'en plus, ce vétérinaire a reconnu publiquement devant témoins et devant deux experts, ne pas avoir l'expérience de la spécialité x,
ce vétérinaire peut il informer des risques dans une spécialité qu'il ne maitrise pas ?
et dans ce cas, le consentement éclairé est il valable ?
voici un exemple concret:
tu dois faire opérer ton chien de la cataracte, c'est un vieux chien de 10 ans, il y a certainement des risques que tu ne connais pas puisque tu n'es pas médecin ni vétérinaire et tu fais confiance à la personne qui t'informe.
l'assistante vétérinaire, qui n'est pas opthalmologue t'informe des risques de ce type d'opération et elle les minimise, car, n'ayant jamais pratiqué la chirurgie oculaire, elle peut omettre certains détails importants dont elle n'a pas la connaissance, ces détails pourraient influencer ta décision de faire opérer le chien ou de ne pas faire.
question: dans ce cas le consentement éclairé qu'on te fait signer, et qui dit que tu as été informé de tous les risques et blablabla et blablabla, est-il en règle ?
si quelqu'un a une idée, je suis preneur !!!
Bonjour phimerlo ,
Je comprends parfaitement votre "position" et ne peux que la partager.
Il est certain que le document qui est soumis a la signature ne peut pas comporter mention de tous les risques courus lors de l'intervention comme il est certain qu'un veterinaire, non specialiste dans un domaine concerné, ne peut donner toutes les bonnes informations attendues.
Un certain nombre, non indiqués, mais qui peuvent survenir, sont precisés verbalement par le chirurgien mais sont "noyés" dans la masse d'information. Il faut donc arriver a ralentir les explications de façon a bien comprendre ce qui est annoncé et si besoin demander des precisions.
Cependant, ces informations ne resteront que verbales et c'est un probleme. Il pourra toujours vous etre opposé que les informations vous ont été données verbvaklement.
Que pouvez vous faire ? Deja, preparez un dossier avec toutes les explications et justificatifs de ce que vous annoncez dans votre dossier.
Preparez le calmement, lisez le et relisez le encore pour etre certain que vous n'avez rien oublié. et que la situation est comprehensible par "n'importe qui".
Vous devrez également indiquer les coordonnées des temoins de l'aveu de non competence qui a été fait.
Vous pouvez d'ores et deja rechercher les coordonnées de l'ordre des veterinaires pour leur poser la question "d'ordre général" en precisant que vous pourrez leur faire parvenir un dossier detaillé (celui que je vous suggere de preparer).
Je comprends parfaitement votre "position" et ne peux que la partager.
Il est certain que le document qui est soumis a la signature ne peut pas comporter mention de tous les risques courus lors de l'intervention comme il est certain qu'un veterinaire, non specialiste dans un domaine concerné, ne peut donner toutes les bonnes informations attendues.
Un certain nombre, non indiqués, mais qui peuvent survenir, sont precisés verbalement par le chirurgien mais sont "noyés" dans la masse d'information. Il faut donc arriver a ralentir les explications de façon a bien comprendre ce qui est annoncé et si besoin demander des precisions.
Cependant, ces informations ne resteront que verbales et c'est un probleme. Il pourra toujours vous etre opposé que les informations vous ont été données verbvaklement.
Que pouvez vous faire ? Deja, preparez un dossier avec toutes les explications et justificatifs de ce que vous annoncez dans votre dossier.
Preparez le calmement, lisez le et relisez le encore pour etre certain que vous n'avez rien oublié. et que la situation est comprehensible par "n'importe qui".
Vous devrez également indiquer les coordonnées des temoins de l'aveu de non competence qui a été fait.
Vous pouvez d'ores et deja rechercher les coordonnées de l'ordre des veterinaires pour leur poser la question "d'ordre général" en precisant que vous pourrez leur faire parvenir un dossier detaillé (celui que je vous suggere de preparer).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai la preuve que le vétérinaire n'est pas inscrit en tant que chirurgien opthalmo, à l'ordre des vétérinaire car il a dit lui même devant témoin, qu'il n'avait pas l'expérience en chirurgie opthalmo, c'est pour cette raison qu'il n'a pas envoyé son diplome...
mais je n'ai rien trouvé pour démontrer que dans ce cas, le consentement éclairé n'est pas valable.