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1 réponse
Pour saisir une pension alimentaire il faut que le personne ne soit pas dans l'impécuniosité de ne pas pouvoir la payer.
Toute pension alimentaire est saisissable ou payable.
Si la personne ne peut pas la payer il faut saisir le JAF pour qu'il constate que la personne ne puisse pas la payer.
Si c'est constater alors avec le jugement la CAF paye la pension alimentaire,elle prend le relais à a hauteur de 80€ je crois.
Bien à vous.
Sajez.
Toute pension alimentaire est saisissable ou payable.
Si la personne ne peut pas la payer il faut saisir le JAF pour qu'il constate que la personne ne puisse pas la payer.
Si c'est constater alors avec le jugement la CAF paye la pension alimentaire,elle prend le relais à a hauteur de 80€ je crois.
Bien à vous.
Sajez.
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