Pension alimentaire
van23
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sajez Messages postés 117 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j aurai aimer savoir si l ont pouvais saisir sur le chomage pour une pension alimentaire non payer j espere que vous saurai m aider bien a vous
j aurai aimer savoir si l ont pouvais saisir sur le chomage pour une pension alimentaire non payer j espere que vous saurai m aider bien a vous
1 réponse
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Pour saisir une pension alimentaire il faut que le personne ne soit pas dans l'impécuniosité de ne pas pouvoir la payer.
Toute pension alimentaire est saisissable ou payable.
Si la personne ne peut pas la payer il faut saisir le JAF pour qu'il constate que la personne ne puisse pas la payer.
Si c'est constater alors avec le jugement la CAF paye la pension alimentaire,elle prend le relais à a hauteur de 80€ je crois.
Bien à vous.
Sajez.