Pb ass pret immo
vanicool
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dimanche 22 novembre 2009
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22 nov. 2009 à 12:05
vanicool - 24 nov. 2009 à 20:03
vanicool - 24 nov. 2009 à 20:03
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3 réponses
Bonjour...
Lors du questionnaire santé l'évènement n'était pas connu, tu étais donc de bonne foi.. Regarde le Contrat s'il y a obligation de signaler un 'évènement' survenant postérieurement (Ce serait étonnant..).
L'Assurance a pour but la protection vis à vis des 'sinistres' survenant après la souscription.
A ta place je ne dirais rien puisqu'il n'y a certainement pas obligation contractuelle..
Bon rétablissement...
Lors du questionnaire santé l'évènement n'était pas connu, tu étais donc de bonne foi.. Regarde le Contrat s'il y a obligation de signaler un 'évènement' survenant postérieurement (Ce serait étonnant..).
L'Assurance a pour but la protection vis à vis des 'sinistres' survenant après la souscription.
A ta place je ne dirais rien puisqu'il n'y a certainement pas obligation contractuelle..
Bon rétablissement...
Prenez toutes les précautions pour votre conjoint justifiant que le diagnostic a été effectué après la signature de l'assurance.
Demandez une attestation au médecin indiquant la date à laquelle vous avez consulté la première fois à ce sujet, la date des analyses et la date où le diagnostic a été effectué de manière certaine.
Toutes ces dates doivent impérativement être postérieures à la date de signature du questionnaire de santé de l'assureur.
Demandez une attestation au médecin indiquant la date à laquelle vous avez consulté la première fois à ce sujet, la date des analyses et la date où le diagnostic a été effectué de manière certaine.
Toutes ces dates doivent impérativement être postérieures à la date de signature du questionnaire de santé de l'assureur.