Date du tableau d'amortissemen non respectéet
Bonjour,
J'ai un tableau d'amortissement sur trois ans pour un prêt de véhicule avec des dates de paiement précises.
La banque a t'elle le droit de se "servir" 2 jours avant ? Et de ce fait compter des frais si le compte n'est pas couvert.
Merci d'avance
J'ai un tableau d'amortissement sur trois ans pour un prêt de véhicule avec des dates de paiement précises.
La banque a t'elle le droit de se "servir" 2 jours avant ? Et de ce fait compter des frais si le compte n'est pas couvert.
Merci d'avance
4 réponses
-
en toute logique non ...
-
-
@phimiC'est un contrat, point barre... ils doivent le respecter !
Donc s'il est marqué sur le contrat le tant, c'est le tant ...
C'est le baba du droit des contrats...
-
-
ok merci
-
Bonjour,
attention toute fois, si la date de prélèvement tmbe un jour férié ou un jour non ouvré, la date de prélèvement peut être décalée!!! -
Bonjour,
Effectivement c'est tombé le 11 novembre. Mais le plan d'armortissement a été fait pour les trois ans et les week-end ont bien été corrigés. Le Crédit Agricole ne connait donc pas les jours fériés en avance... Peut être qu'ils on déjà sous-traité ca en Inde ou ailleurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...