Date du tableau d'amortissemen non respectéet

phimi -  
 phimi -
Bonjour,
J'ai un tableau d'amortissement sur trois ans pour un prêt de véhicule avec des dates de paiement précises.
La banque a t'elle le droit de se "servir" 2 jours avant ? Et de ce fait compter des frais si le compte n'est pas couvert.
Merci d'avance
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4 réponses

rodolphe
 
en toute logique non ...
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phimi
 
Et que faire lorsque la banque refuse d'entrer en discussion la dessus?
Y'a t-il des articles officiels sur ceci?
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rodolphe > phimi
 
C'est un contrat, point barre... ils doivent le respecter !

Donc s'il est marqué sur le contrat le tant, c'est le tant ...

C'est le baba du droit des contrats...
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phimi
 
ok merci
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patal34
 
Bonjour,

attention toute fois, si la date de prélèvement tmbe un jour férié ou un jour non ouvré, la date de prélèvement peut être décalée!!!
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phimi
 
Bonjour,
Effectivement c'est tombé le 11 novembre. Mais le plan d'armortissement a été fait pour les trois ans et les week-end ont bien été corrigés. Le Crédit Agricole ne connait donc pas les jours fériés en avance... Peut être qu'ils on déjà sous-traité ca en Inde ou ailleurs.
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