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Date du tableau d'amortissemen non respectéet

phimi - 22 nov. 2009 à 12:19
 phimi - 23 nov. 2009 à 19:08
Bonjour,
J'ai un tableau d'amortissement sur trois ans pour un prêt de véhicule avec des dates de paiement précises.
La banque a t'elle le droit de se "servir" 2 jours avant ? Et de ce fait compter des frais si le compte n'est pas couvert.
Merci d'avance
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
rodolphe
22 nov. 2009 à 12:51
en toute logique non ...
0
phimi
22 nov. 2009 à 20:41
Et que faire lorsque la banque refuse d'entrer en discussion la dessus?
Y'a t-il des articles officiels sur ceci?
0
rodolphe > phimi
22 nov. 2009 à 22:24
C'est un contrat, point barre... ils doivent le respecter !

Donc s'il est marqué sur le contrat le tant, c'est le tant ...

C'est le baba du droit des contrats...
0
Réponse 2 / 4
phimi
22 nov. 2009 à 23:40
ok merci
0
Réponse 3 / 4
patal34
23 nov. 2009 à 13:08
Bonjour,

attention toute fois, si la date de prélèvement tmbe un jour férié ou un jour non ouvré, la date de prélèvement peut être décalée!!!
0
Réponse 4 / 4
phimi
23 nov. 2009 à 19:08
Bonjour,
Effectivement c'est tombé le 11 novembre. Mais le plan d'armortissement a été fait pour les trois ans et les week-end ont bien été corrigés. Le Crédit Agricole ne connait donc pas les jours fériés en avance... Peut être qu'ils on déjà sous-traité ca en Inde ou ailleurs.
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