renouvellement bail commercial

Question

Bonjour , je suis locataire d'un fond de commerce pour lequel j'ai demande le renouvellement du bail commercial par voie d'huissier , le proprietaire est d'accord et renouvelle le bail sans probleme , le seul truc c'est qu'il pense qu'en plus de la voie par huissier je dois maintenant renouveller le bail chez le notaire , je ne comprends plus pour moi cela ne sert à rien , qu'en pensez vous merci de m'eclairer , je n'ai pas envie de repayer pour quelque chose qui fera double emploi .d'avance merci

ceci · Answer

Bonjour,
le passage devant notaire est inutile pour le renouvellement, c'est un droit acquis. Il est même possible de faire des avenants au bail ( par exemple pour changer l'indice de révision du loyer de l'ICC à l'ILC) sans passer devant notaire. Votre bail est déjà un acte authentique, le notaire peut être utile maintenant en cas de cession de droit, pour authentifier la transaction.
Cordialement.

bri1963 · Answer

merci pour votre reponse , c'est bien ce qu'il me semblait , vous me dites qu'on peut ajouter des avenants au bail existant parceque je pense que c'est ce qu'il veut faire , vous pensez qu'ils auront valeur meme s'ils ne sont pas rediges devant notaire , par ex entretien d'un local attenant au local commercial pour lequel il existe un droit de passage ?

Renouvellement bail commercial

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