Radars et envoi amende à domicile
Résolu/Fermé
Plumefragile
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Voici un texte écrit sur un papier à entête du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du térritoire que j'ai reçu par email et qui "semble" être véridique, mais je n'en suis pas sure. Pouvez vous me dire si vous avez des infos à ce sujet ?
Par avance, merci beaucoup de vos réponses.
Amcialement
Plumefragile
Voici un texte écrit sur un papier à entête du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du térritoire que j'ai reçu par email et qui "semble" être véridique, mais je n'en suis pas sure. Pouvez vous me dire si vous avez des infos à ce sujet ?
Par avance, merci beaucoup de vos réponses.
Amcialement
Plumefragile
Paris, le 10 novembre 2009 INFORMATION CONFIDENTIELLE A MESSIEURS LES PREFETS Suite aux dernières délibérations il a été décidé ce qui suit : Suppression des panneaux de signalisation des radars fixes A compter du 1er janvier 2010, les installations des panneaux annonçant la proximité des radars ne seront plus systématiques à la demande des associations contre la délinquance routière. Cette nouvelle disposition devrait permettre de faire des économies substantielles quand on sait le coût du panneau et de la pose (environ 10 000 €) et de positionner par ce biais davantage de contrôles fixes. Je ne saurais trop vous conseiller de rester discret sur cette nouvelle disposition au moins jusqu’aux élections régionales. Par ailleurs dès 2010 les positionnements seront multipliés, l’objectif étant de mettre en place des points fixes de contrôle tous les 10 kilomètres sur les axes principaux de vos régions pour tendre vers un point tous les deux kilomètres d’ici 2015. L’envoi à domicile des contraventions. Le passage en société anonyme de la poste apporte également quelques modifications pour améliorer la rentabilité des services, ainsi l’affranchissement ne sera plus pris en charge par l’administration et les contraventions seront expédiées en port dû dès le 1er janvier 2010 ; Si le contrevenant ne veut pas acquitter la taxe d’affranchissement et qu’il refuse le courrier, l’amende sera doublée et réclamée par le trésor public. En cas de non paiement ce sera alors aux gendarmes et policiers de se présenter au domicile du susnommé pour encaisser les sommes selon la procédure actuelle en vigueur. Pour application immédiate aux dates désignées, Le chef de cabinet du ministre, G. Ardeneau
A voir également:
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4 réponses
il est non moins vrai qu'un député a proposé la suppression des panneaux avertisseurs de radars fixes ou alors un panneau avertissant un radar dans les 10 kilomètres à venir. Que cette proposition, non reprise, lui fasse grand bien pour sa réélection. Mais pour ce qui est du reste du message, cela relève d'un déni de droit. Le plus farfelu c'est le déplacement à domicile des forces de l'ordre pour encaisser.. Forces de l'ordre non habilitées pour ce genre de travail.
Les blagues ça va, mais quand ce sont des con****, il ne faut pas exagérer. De Caumont au secours ! ! ! !
Les blagues ça va, mais quand ce sont des con****, il ne faut pas exagérer. De Caumont au secours ! ! ! !
je suis forain s d f je n ai pas recu mes proces mai on ma trouvez par le biais du tresor publique etfaire opposition sur mes compte bancaire pouquois ne pas me trouver avant les majorations est pas de l abus de pouvoir
"je suis forain s d f je n ai pas recu mes proces mai on ma trouvez par le biais du tresor publique etfaire opposition sur mes compte bancaire pouquois ne pas me trouver avant les majorations est pas de l abus de pouvoir"
--> le problème c'est qu'avec votre profession vous n'avez pas de domicile fixe, donc on ne peut vous joindre par courrier. Vous n'avez pas une domiciliation postale chez un réceptionniste auprès duquel vous pouvez retirer votre courrier ?? Certaines professions en ont : les taxis par exemple, des forains et oui...
--> le problème c'est qu'avec votre profession vous n'avez pas de domicile fixe, donc on ne peut vous joindre par courrier. Vous n'avez pas une domiciliation postale chez un réceptionniste auprès duquel vous pouvez retirer votre courrier ?? Certaines professions en ont : les taxis par exemple, des forains et oui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est amusant car ce texte vient justement d'un restaurateur Lyonnais... rigolo non ?
Bon de toute façon, je vais toujours voir sur Hoaxbuster lorsque je reçois ce genre de message et ne fais jamais suivre. Mais c'est juste pour mon info personnelle que je posais cette question car je n'ai rien trouvé sur ce site.
Amicalement
Plumefragile