Réclamation des ipôts concernant indemnités j
pépettek
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pépettek -
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Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier des impôts me demandant de déclarer les indemnités journalières que la CPAM a versées à mon entreprise en 2008.
Sur ma feuille de déclaration figurait les IJ CPAM et le salaire imposable. J'ai déduit ces IJ pensant à une "double imposition".
Pour info., ma base de cotisation était toulours la même que je sois en arrêt ou pas, idem pour les cotisations et le net imposable.
Dois-je réintégrer ces IJ dans mes ressources imposables, ou sont-elles déjà inclues dans mon net imposable?
Pouvez-vous m'éclairer SVP?
Merci
Je viens de recevoir un courrier des impôts me demandant de déclarer les indemnités journalières que la CPAM a versées à mon entreprise en 2008.
Sur ma feuille de déclaration figurait les IJ CPAM et le salaire imposable. J'ai déduit ces IJ pensant à une "double imposition".
Pour info., ma base de cotisation était toulours la même que je sois en arrêt ou pas, idem pour les cotisations et le net imposable.
Dois-je réintégrer ces IJ dans mes ressources imposables, ou sont-elles déjà inclues dans mon net imposable?
Pouvez-vous m'éclairer SVP?
Merci
1 réponse
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bonjour,
je vais prendre des exemples chiffrés. à vous de me dire dans quel cas de figure vous vous trouvez :
exemple 1. votre salaire mensuel en temps normal est de 1500€ net (1650 imposable). suite à votre arret maladie, la CPAM verse à votre employeur les IJM afin d'assurer un maintien de salaire. c'est la subrogation. en bas de la fiche de paye, il doit y avoir d'inscrit net à payer 1500 €. net imposable 0. la CPAM vous envoie un courrier récapitulatif pour déclarer aux impots un montant imposable.
exemple 2. toujours avec un meme salaire habituel de 1500€, votre employeur ne vous paie plus mais vous établit des fiches de paie à 0. c'est la CPAM qui vous verse directement les IJM et vous envoie un courrier récapitulatif pour déclarer aux impots un montant imposable.
dans les 2 cas, il y a un maintien de salaire.
dans quel cas etiez vous?-
Bonsoir,
Excusez-moi pour le retard.
Mon salaire brut était par exemple de 1500€.
Que je sois en arrêt maladie ou pas, il a toujours été le même. Sur mon bulletin de paie figurait une ligne "salaire brut", une autre" maladie du ... au ..." qui venait se soustraire à cette première et une troisième qui indiquait le maintien de salaire pour que mon brut reste identique.
J'ai regardé tous mes bulletins, et qu'il y ait "maladie" ou pas, le brut reste le même, le net imposable aussi, tout comme les charges salariales...
Est-ce ce la que vous attendiez comme information?
Merci par avance pour votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...