Rachat de société, et contrats des salariés
Résolu
jess
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jess -
jess -
Bonjour,
Ma société est suceptible d'être rachetée, et donc les futurs acquéreurs vont faire une restructuration du personnel et donc procédé à des licenciements pour faire des economies. Pour le personnel qui est déjà en place et qui perçois un salaire assez élevé, les futurs patrons veulent refaire tous les contrats de travail du personnel et avec un taux horaire inférieur.
Est ce légal?
Ma société est suceptible d'être rachetée, et donc les futurs acquéreurs vont faire une restructuration du personnel et donc procédé à des licenciements pour faire des economies. Pour le personnel qui est déjà en place et qui perçois un salaire assez élevé, les futurs patrons veulent refaire tous les contrats de travail du personnel et avec un taux horaire inférieur.
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2 réponses
Oui je crois. Aprés les salariés sont libre d'accepter ou pas les nouvelles conditions. Mais si ils n'acceptes pas ...
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/modification-du-contrat-travail.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/modification-du-contrat-travail.html
Revoir un salaire à la baisse pour moi sa me choque.
Mais je comprends très bien le futur employeur, car chaque personne dans l'entreprise à un taux horaire différent pour un même travail, ce qui est illégal. Il veut se mettre à jour, et donc remmettre le même taux horaire à tout le monde, et c'est vrai qu'il ne peut pas appliqué le taux horaire du plus élevé a tous.
merci pour votre reponse paglop
Mais je comprends très bien le futur employeur, car chaque personne dans l'entreprise à un taux horaire différent pour un même travail, ce qui est illégal. Il veut se mettre à jour, et donc remmettre le même taux horaire à tout le monde, et c'est vrai qu'il ne peut pas appliqué le taux horaire du plus élevé a tous.
merci pour votre reponse paglop
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