Cotisation RSI gérant

stephand - 20 nov. 2009 à 21:21
 ancien - 21 nov. 2009 à 12:10
Bonjour,
j'ai créé il y a quelques années une EURL (donc je suis l'unique associé) et je cotisais normalement au RSI.
En juillet 2007, je suis redevenu salarié et j'ai découvert que je devais continuer à payer les cotisations deux fois(une fois en tant que salarié et une fois en tant que gérant de la société)
Je n'ai pas fermé la société car des commissions me restaient dûes qui me sont encore payées maintenant... mais j'arrive au bout et je compte la fermer sous deux mois.
La société n'a fait aucun chiffre d'affaires en 2008 et a été déficitaire sur 2007 (un peu plus de 3000€).
Je suis à jour des cotisations 2007.
Je vais faire un chiffre d'affaires en 2009 (les commissions) mais je liquide en 2009.

mon expert comptable m'a suggéré de démissionner de mon mandat de gérant et de faire nommer un autre gérant (qui lui ne serait pas obligé de s'affilier au RSI, il est étudiant et cotise en tant qu'étudiant - mon fils qui n'est plus sur mon foyer fiscal).
Il me suffit pour cela de faire une AGO.
Comme j'ai du retard sur les dépôts au greffe (2006, 2007 et 2008), je peux encore déposer tous les rapports d'AGE et d'AGO sans problème.

Je pourrais ainsi ne pas cotiser sur 2008 et 2009 et cela serait rétroactif.

Qu'en pensez-vous? Merci pour votre aide, cordialement, stephan

2 réponses

Si votre expert - comptable le dit ......

cependant , je suis surpris par votre démarche sur les 3 dernières années : perso , ancien commerçant , après avoir vendu le fonds de commerce , j' ai dissous rapidement ma société mais au dernier bilan d' arrêt , mon comptable avait provisionné les avoirs et les dettes .

En conclusion , société dissoute , cotisations stoppées mais compte bancaire pro toujours ouvert pour recevoir les dettes des clients .
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Bonjour,

je comprends votre réflexion mais en fait:
1/ je ne savais pas trop si je voulais continuer ou non mon activité (de conseil), voire la reprendre un peu plus tard
2/ une affaire sur laquelle j'avais travaillé devait se conclure par la suite me donnant le droit à des commissions, donc à la facturation de ces commissions. Il ne s'agissait donc pas de dettes mais de factures à émettre sans que cela soit le moins du monde acquis lors de la cessation effective de mon activité (ce que j'ai pu faire cette année).

cordialement, stephan
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Effectivement votre situation est différente mais elle m' a ouvert les yeux sur le choix que nous avons fait : dissoudre au lieu de mettre notre société en sommeil .... après dissolution nous avons eu 1 an de sécu gratuite par le RSI , puis CMU à la sécu ( prélèvement tous les ans de 8% sur tous les revenus - 9000 € de plafond , même sur la plus value de cession du commerce ) ; tandis qu ' en la mettant en sommeil , peut être aurions nous gardé la sécu du RSI en payant une cotisation forfaitaire minimale ? mais il fallait faire un bilan annuel donc frais de comptable ...
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