Responsabilité mur mitoyen
maverick89
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons fais construire un pavillon sur sous sol il y a 5 ans. C'est une maison sur sous sol et le terrain est en pente. Une autre maison a également été construite en dessous de la notre donc plus basse. Le terrain a été aplani sur sa parcelle par son constructeur. Un mur mitoyen a été fait par nous 2 et payé moitié moitié, or le mur commence a pencher un peu.
Je me dis que c'est d'un autre coté que c'est ma terre qui pousse meme si elle au niveau de la terre naturelle mais d'un autre coté, si il n'avait pas décaissé autant son terrain, il n'y aurait pas ce souci de mur
Ce n'est pas le cas pour l'instant mais si le mur tombait, qui serait responsable ?
[url=https://www.casimages.com/i/091120050541589398.jpg.html][img]http://nsa11.casimages.com/img/2009/11/20/mini_091120050541589398.jpg[/img][/url]
Cordialement
Olivier
Nous avons fais construire un pavillon sur sous sol il y a 5 ans. C'est une maison sur sous sol et le terrain est en pente. Une autre maison a également été construite en dessous de la notre donc plus basse. Le terrain a été aplani sur sa parcelle par son constructeur. Un mur mitoyen a été fait par nous 2 et payé moitié moitié, or le mur commence a pencher un peu.
Je me dis que c'est d'un autre coté que c'est ma terre qui pousse meme si elle au niveau de la terre naturelle mais d'un autre coté, si il n'avait pas décaissé autant son terrain, il n'y aurait pas ce souci de mur
Ce n'est pas le cas pour l'instant mais si le mur tombait, qui serait responsable ?
[url=https://www.casimages.com/i/091120050541589398.jpg.html][img]http://nsa11.casimages.com/img/2009/11/20/mini_091120050541589398.jpg[/img][/url]
Cordialement
Olivier
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- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
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2 réponses
Re ,
Vos photos ne sont pas suffisamment significatives. Cependant, si la hauteur du decaissement s'avere etre la cause de la chute du mur, la reconstruction de ce mur sera a sa charge.
Selon le code civil, art.1382 "Tout fait quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a le reparer."
Vos photos ne sont pas suffisamment significatives. Cependant, si la hauteur du decaissement s'avere etre la cause de la chute du mur, la reconstruction de ce mur sera a sa charge.
Selon le code civil, art.1382 "Tout fait quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a le reparer."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Olivier