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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 nov. 2009 à 15:43
20 nov. 2009 à 15:43
bonjour : de toutes façons lorsqu'un terrain est enclavé, on ne peut pas refuser la servitude, donc ce Monsieur ne respecte rien.
Mais cela doit faire longtemps que cette maison est construite, car de nos jours, il faut un accès de 4 mètres.
Prenez des plans, et allez voir le conciliateur de la mairie.
Mais cela doit faire longtemps que cette maison est construite, car de nos jours, il faut un accès de 4 mètres.
Prenez des plans, et allez voir le conciliateur de la mairie.