Terrain eclavé

chevrolet12 - 20 nov. 2009 à 15:36
 Chevalier d'éon - 20 nov. 2009 à 19:22
Bonjour,

En 2006, nous avons acheté notre maison. Le seul accès à cette maison est un chemin qui a été fait pendant la construction de la maison en sept 1979. Le terrain où à été fait le chemin appartient à trois parties différentes.
C'est pourquoi, nous avons demandé une servitude, car rien n'était fait auparavant. Deux parties étaient d'accord à par la troisième partie qui demandait 3000 euros pour une parcelle de 3 m2 au maximum. Nous lui avons demandé de réviser son prix pour que l'on puisse acheter de chemin au lieu d'avoir une servitude. Le notaire à depuis enterré notre dossier. Et maintenant en nov 2009, nous avons fait livrer de la terre pour pouvoir avoir un bout de pelouse, mais la livraison n'a jamais pu arriver chez nous, car le voisin à empêché le livreur de nous livrer, car "c'est son chemin". Je ne sais plus quoi faire, le notaire qui traîne en longueur et nous qui sommes toujours ennuyé par ce voisin. Nous n'avons jamais voulu lui voler son morceau de terrain, nous étions prêt à payer les trois parties avec un tarif au m2 raisonnable. Avez vous des solutions ?
D'avance, je vous en remercie.

2 réponses

Utilisateur anonyme
20 nov. 2009 à 15:43
bonjour : de toutes façons lorsqu'un terrain est enclavé, on ne peut pas refuser la servitude, donc ce Monsieur ne respecte rien.

Mais cela doit faire longtemps que cette maison est construite, car de nos jours, il faut un accès de 4 mètres.

Prenez des plans, et allez voir le conciliateur de la mairie.
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Chevalier d'éon
20 nov. 2009 à 19:22
Bonsoir,

Il faut quand même préciser que si l'enclavement est volontaire, (à la suite d'un morcellement de propriété par ex - ou la construction d'un mur) le passage n'est pas du,
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