SAISIE HUISSIER SUR COMPTE?

78 -  
 Afrikarnak -
Bonjour,

Un huissier peut il saisir sur un compte sans jugement d'un tribunal?
Merci de vos reponses

2 réponses

  1. 78
     
    Je voudrais juste savoir si l'on peut me prelever sur mon compte sans jugement ou titre rendu par un
    tribunal.
    Tout cela pour me faire rembourser mes frais bancaires, banque qui ne veut pas me rendre mon du.
    MERCI D'AVANCE
    0
  2. 78
     
    personne pour une petite reponse???
    0
    1. Afrikarnak
       
      Bonjour..
      En général il faut un Titre Exécutoire pour effectuer une saisie sauf qq cas particuliers (Dette Fiscale, dette dûe à une Hôpital Public..... De mémoire!).
      A+
      0
      1. Afrikarnak > Afrikarnak
         
        PS:
        Ne s'agit-il pas d'une Mesure Conservatoire et non Exécutoire?
        https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/saisie.php
        En prime:
        http://www.legavox.fr/forum/droit-general/delai-execution-huissier-saisie-executoire_5817_1.htm
        (Réponse de Ardendu56..).
        Je ne peux en dire plus vu le manque flagrant de détails..
        Bonne suite.
        0

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