Accés à ma propriété
jojohelene
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
ma fille a qui nous avons cédé un terrain veut construire sa cloture, son accès est fait par un chemin empierré qui ne dessert que notre propriété , mais dont nous ne nous servons pas ayant un autre accès.
La municipalité lui a refusé son permis au prétexe qu'elle doit y prévoir un trapèze de 7 mètres sur 4, je n'ai rien trouvé sur le net pour confirmer cet état.
merci pour vos réponses
ma fille a qui nous avons cédé un terrain veut construire sa cloture, son accès est fait par un chemin empierré qui ne dessert que notre propriété , mais dont nous ne nous servons pas ayant un autre accès.
La municipalité lui a refusé son permis au prétexe qu'elle doit y prévoir un trapèze de 7 mètres sur 4, je n'ai rien trouvé sur le net pour confirmer cet état.
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1 réponse
bonjour : Qu'est-ce qu'un trapèze de 7 x 4m ??? N'est-ce pas un stationnement pour deux voitures de visiteurs par exemple ???
Cela se fait parfois dans les lotissement, et de plus en plus. Souvent en plus du garage, on impose une place de parking. Là il semble qu'il en faille deux.
Je pense que votre fille ne pourra pas contourner le problème.
Cela se fait parfois dans les lotissement, et de plus en plus. Souvent en plus du garage, on impose une place de parking. Là il semble qu'il en faille deux.
Je pense que votre fille ne pourra pas contourner le problème.
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