Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession d'un compte joint

mljs Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 - 18 nov. 2009 à 18:10
mljs Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009 - 18 nov. 2009 à 18:19
Bonjour,
mon père et son épouse (ma belle-mère) sont décédés le même jour, Mon père a 3 enfants, ma belle-mère n'a pas d'enfant(seules ses nièces vont hériter). Ils ont un compte-joint uniquement. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Le compte a été alimenté principalement par l'héritage de la soeur de mon père. Comment sefait la succession?

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
18 nov. 2009 à 18:12
Les deux successions se règleront dans l'ordre des décès. Si aucun ordre ne peut être déterminé, des règles sont prévues pour déterminer l'ordre du règlement des deux successions.
Cdt.
1
mljs Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2009
18 nov. 2009 à 18:19
morts simultanément. La questionporte susr le fait que la somme sur le cpte joint va revenir pour moitié à la succession de ma belle-mère alors que le compte a été alimenté en grande partie par mon père
0

Discussions similaires

Paiement viré, non reçu !
corpsa -
corpsa -

13 réponses
Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
qu'est ce que " l'intitulé du compte " ?
51RAY -
ericRg -

2 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
intitulé de compte
HAUTE-BESSE -
HOREUR -

7 réponses