Mon patron ne ma pas payé n'ydeclaré
jeconomise
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jeconomise -
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Bonjour,
j'ai travaillé chez un sous traitant ds le trnsport en 2008il ne ma pas payé un seul centimes il me raconté que je serai embauché cela n'etait que du pipo il m'a fait un contat aidé par l'etat ou il à obtenu beaucoup d'aide et moi j'ai travaillé comme une malade jamais un arret maladie ,pour moi c'etait la fin de ma galere du travail meme si mon patron m'arnaquer il me disait toujour que je serai en cdi decembre 2008il me fait croire qu'il n'y a plus de travail et me dit que je suis sure une liste des prochains en cdi.j'ai chialer car il m'avait bien prise pour une imbecile ,mais je croyais vraiment à l'epoque que mon patron etait sincere,il n'a jamais été desagreable avec moi ,mais je comprend mieux pourquoi aujourd'hui.en 2009il m'appel et me refait la meme chose ,mais cette fois ci j'ai decider de ne pas me laisser faire j'ai ete a l'ursaff,j'ai des attestation ,des petite boite qui m'ont vue mais les grose boite il n'ont pas voulu je trouve cela vraiment horrible ,mon patron a demandé le redressement judiciaire moi je suis pas bien ds ma tete je suis au rsa et la cmu lorsque je ne devrais pas etre ds cette situation ,je me sens vraiment une pauvre cloche .
j'ai travaillé chez un sous traitant ds le trnsport en 2008il ne ma pas payé un seul centimes il me raconté que je serai embauché cela n'etait que du pipo il m'a fait un contat aidé par l'etat ou il à obtenu beaucoup d'aide et moi j'ai travaillé comme une malade jamais un arret maladie ,pour moi c'etait la fin de ma galere du travail meme si mon patron m'arnaquer il me disait toujour que je serai en cdi decembre 2008il me fait croire qu'il n'y a plus de travail et me dit que je suis sure une liste des prochains en cdi.j'ai chialer car il m'avait bien prise pour une imbecile ,mais je croyais vraiment à l'epoque que mon patron etait sincere,il n'a jamais été desagreable avec moi ,mais je comprend mieux pourquoi aujourd'hui.en 2009il m'appel et me refait la meme chose ,mais cette fois ci j'ai decider de ne pas me laisser faire j'ai ete a l'ursaff,j'ai des attestation ,des petite boite qui m'ont vue mais les grose boite il n'ont pas voulu je trouve cela vraiment horrible ,mon patron a demandé le redressement judiciaire moi je suis pas bien ds ma tete je suis au rsa et la cmu lorsque je ne devrais pas etre ds cette situation ,je me sens vraiment une pauvre cloche .
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4 réponses
il ne vous a jamais versé de salaire???
vous devriez vous rendre à l'inspection du travail avec copie de votre contrat et l'attaquez au prud homme!!
vous devriez vous rendre à l'inspection du travail avec copie de votre contrat et l'attaquez au prud homme!!
jeconomise
j'ai ete a l'inspection du travail j'ai rencontré l'inspcteur qui est en charge du transport il m'a dit que mon patron avait deja ete condanné mais cela n'est pas mon probleme ,moi il me doit de l'argent .mon patron a demandé le redressement judiciaire .j'ai des attestation des client qui m'ont vu livré.mais je trouve que je suis bien seul dans un monde sans pitié,j'ai travaillé dur je suis degouté du syteme qui va au ralentie .
vous avez travaillé combien de temps pour lui?? il ne vous a rien versé du tout??
en tout j'ai travaillé 8mois j'ai ete payé 6mois plus les heures que mon patron ma demandé de lui donné mais ca il y'a pas grand chose à faire il n'y a que lui et moi c'etait une entreprise familliale le mari la femme le fils la soeur du patron la fille de la soeur et moi la becasse de service puis quelques autre chauffeur qui ne sont pour la plupart pas resté d'autre non pas voulu continué enfin la misere sa mene quelque fois a ne pas vraiment refflechir correctement.
Concernant ce qu'il faut faire dans une telle situation: dans un 1er temps écrire à l'employeur en RAR avec copie à l'inspection du travail un courrier réclamant l'intégralité des salaires non versés en fonction de l'article L3242-1 du CdT, dans le même temps je vous conseil vivement de prendre contact avec un syndicat (si il ya dans l'entreprise ou extérieur) qui sera à même de vous assistez et de vous représentez devant le Conseil de prud'hommes.
dans votre cas il faut saisir le Conseil de Prud'hommes en procédure de référé (procédure d'urgence).
Articles de référence:
Article L3242-1
La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.
Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
NOTA: Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Article L3243-2
Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin.
Les mentions devant figurer sur le bulletin ou y être annexées sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
NOTA: Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Article L3243-3
L'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par le travailleur ne peut valoir de sa part renonciation au paiement de tout ou partie du salaire et des indemnités ou accessoires de salaire qui lui sont dus en application de la loi, du règlement, d'une convention ou d'un accord collectif de travail ou d'un contrat.
Cette acceptation ne peut valoir non plus compte arrêté et réglé au sens des articles 2274 du code civil et 1269 du nouveau code de procédure civile.
NOTA: Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
dans votre cas il faut saisir le Conseil de Prud'hommes en procédure de référé (procédure d'urgence).
Articles de référence:
Article L3242-1
La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.
Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
NOTA: Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Article L3243-2
Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin.
Les mentions devant figurer sur le bulletin ou y être annexées sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
NOTA: Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Article L3243-3
L'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par le travailleur ne peut valoir de sa part renonciation au paiement de tout ou partie du salaire et des indemnités ou accessoires de salaire qui lui sont dus en application de la loi, du règlement, d'une convention ou d'un accord collectif de travail ou d'un contrat.
Cette acceptation ne peut valoir non plus compte arrêté et réglé au sens des articles 2274 du code civil et 1269 du nouveau code de procédure civile.
NOTA: Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
non je ne suis pas avocate j'aurais peut etre du ...;) j'essaye au mieux d'aider les gens car de nos jours cela devient rare de s'entraider.....
si vous avez déja fait un courrier alors prud homme je ne sais pas quoi vous dire de mieux.... sauf vous souhaiter bon courage en espérant que vous ayez gain de cause au + vite
si vous avez déja fait un courrier alors prud homme je ne sais pas quoi vous dire de mieux.... sauf vous souhaiter bon courage en espérant que vous ayez gain de cause au + vite
La législation juridique et financière évolue en permanence...