Construction d'une piscine sans autorisation

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 illena -
Bonjour,
Nous souhaitons acquerir une maison avec piscine mais dans le compromis de vente il est indiqué que :"Auncune autorisation administrative n'a précédé la réalisation de cette piscine".
Le propriétaire a fait une demande à la mairie qui lui a indiqué que le PLU va être modifié d'ici 6 mois et que de ce fait toutes les demandes sont refusées.
Cette maison est située dans un lotissement et il y a d'autres piscines
Que risquons nous?

Merci pour votre aide

3 réponses

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mardi 1 septembre 2009
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20 janvier 2014
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Bonjour,
Vous prenez le risque qu'on vous demande d'enlever cette piscine. Peut etre que les autres maisons ont obtenu une autorisation avant la modif du PLU. Quelles explications vous donnent le vendeur ??
La piscine a été faite en même temps qu'un agrandissement. L'architecte a demandé le permis de contruire pour l'agrandissement mais a à priori oublié de faire la déclaration pour la piscine.
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C'est un oubli un peu gros pour un architecte, non ?? Apparement, le propriétaire atcuel a fait les démarches juste avant la vente ?? Il ne vous reste qu'à attendre la réponse de la mairie si vous vous etre tranquille. A mon avis pour une piscine enterrée il ne devrait pas y avoir de pblemes

bonjour : posez la question au notaire pour les risques. Je ne pense pas qu'on vous la fera démolir, par contre dès qu'ils seront au courant, vous serez taxé.
Bonjour,
je vous conseille de déposer votre déclaration préalable ou votre permis de construire (selon la superficie de la piscine) dès maintenant. Le maire sera obligé de vous délivrer l'autorisation si au jour de la délivrance le PLU permet la construction des piscines (sauf sursis à statuer). N'attendez pas six mois car si les règles changent vous risquez d'avoir un refus.
Cordialement