Construction d'une piscine sans autorisation

Bonjour,
Je souhaite acquérir une maison composée de 2 lots :

- Lot 1 : maison avec permis de construire sur terrain constructible OK
- Lot 2 : un terrain attenant non constructible de 500m2, qui a été remblayé sur environ 2m de haut, entouré d'un mur de 2m60 environ et sur ce terrain non constructible a été bâtie une piscine. Toutes ces constructions ont été réalisées en début d'année 2008. Il n'y a pas eu de déclaration préalable de travaux lors de la réalisation. En vue d'une régularisation, les vendeurs ont déposé une déclaration préalable de travaux en juillet 2013 qui a reçu 1 mois plus tard une opposition de la part de la mairie.

Les délai...

Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Celle-ci est doté d'une piscine, avec balustres, alarme... elle est en dure, carrelée et enterrée.
Les gens qui me vendent cette maison l'avaient achetée en 2009 et la piscine y était déjà, construite et installée par l'ancien propriétaire, en 2005.
Mais elle a été réalisée sans autorisation. Et les propriétaires à qui nous rachetons ne l'ont pas faite régulariser en 2009 lorsqu'ils ont acheté.
Le Notaire nous dit que de toute façon, il y a prescription mais qu'il serait préférable, ne serait-ce que pour une revente éventuelle à terme, que nous allions demander cette régularisation en mairie....

Bonjour
Je souhaite vendre ma maison qui date de 1992 et j'ai fait construire une piscine en 1998 sans demande préalable à la mairie.Je l'ai déclarée finie au centre des impôts en Juin 2015.
Après renseignement,aujourd'hui, ma piscine et son "cabanon" ne rentre pas dans le PLU.Si je peux démolir mon cabanon, j'aurai du mal à diminuer ma piscine( construite par mes soins) de 10 m2.
Avez vous une solution, y a t il une préscription? Que puis je faire? La piscine n'apparait pas sur le cadastre même en payant des impôts, est ce normal?
Merci de bien vouloir me renseigner si vous avez des pistes fiables..

Bonjour,
Nous venons de signer un compromis pour un bien avec une piscine construite en 2013, sans permis. Elle apparaît cependant sur le plan du cadastre et les vendeurs nous disent payer une TF dessus.
Quelles sont les risques et nos alternatives ?
- demander au vendeur de régulariser en demandant un permis à la mairie ?
- faire mention de la chose sur la vente en impliquant le vendeur si problème ?
- risques d’amende, démolition, frais de justice, etc ... ?
- laisser ‘pisser’..
Si un spécialiste pouvait nous renseigner.. notaire, Archi, avocat..
D’avance merci

Bonjour,

jai une piscine (coque) 8mx4m depuis 15 ans environ et je ne l ai jamais declaré ! je viens de recevoir un courrier
de la mairie me demandant de le faire .
je pense que je vais avoir droit a un redressement sur la taxe d habitation .
j aimerai savoir sur combien d annee peut on me sanctionner ,et quel montant cela peut il faire ?

merci par avance

Bonjour,
Avons acquis une maison avec piscine il y a un an.
Surprise, le service des finances publiques nous envoie un formulaire H1 nous demandant par ce document de déclarer la piscine construite par le père de l'ancien propriétaire en 2003.
Après réclamations d'usage: mairie, notaire, réponse m'est faite par ce dernier qu'il ne lui incombait pas de vérifier que les taxes foncières et locales étaient acquittées sur le bien.
En mairie, le dossier est parti aux archives, pour le notaire tous les documents relatifs à la construction de la piscine sont annexés à la promesse de vente (demande d'autorisation de travaux et accord de la mairie).
Les avis d'im...