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Construction d'une piscine sans autorisation

Leho - 18 nov. 2009 à 11:34
 illena - 10 déc. 2009 à 10:00
Bonjour,
Nous souhaitons acquerir une maison avec piscine mais dans le compromis de vente il est indiqué que :"Auncune autorisation administrative n'a précédé la réalisation de cette piscine".
Le propriétaire a fait une demande à la mairie qui lui a indiqué que le PLU va être modifié d'ici 6 mois et que de ce fait toutes les demandes sont refusées.
Cette maison est située dans un lotissement et il y a d'autres piscines
Que risquons nous?

Merci pour votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 94
18 nov. 2009 à 11:39
Bonjour,
Vous prenez le risque qu'on vous demande d'enlever cette piscine. Peut etre que les autres maisons ont obtenu une autorisation avant la modif du PLU. Quelles explications vous donnent le vendeur ??
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Leho
18 nov. 2009 à 11:48
La piscine a été faite en même temps qu'un agrandissement. L'architecte a demandé le permis de contruire pour l'agrandissement mais a à priori oublié de faire la déclaration pour la piscine.
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