Maison innoccupée et les ordures ménagères
Bonjour,
J'ai une grande maison avec des dépendances. On m'a dit que je pouvais me faire rembourser des taxes d'ordures ménagères que j'ai payé avant les travaux. Maintenant les dépendances sont un appartement loué. Est-ce possible de me faire rembourser les ordures ménagères ?
J'ai une grande maison avec des dépendances. On m'a dit que je pouvais me faire rembourser des taxes d'ordures ménagères que j'ai payé avant les travaux. Maintenant les dépendances sont un appartement loué. Est-ce possible de me faire rembourser les ordures ménagères ?
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1 réponse
Utilisateur anonyme
18 nov. 2009 à 12:06
18 nov. 2009 à 12:06
bonjour : Vous pouvez toujours demander mais ça m'étonnerait beaucoup, car on paie le fait que le camion de ramassage passe dans la rue, peu importe qu'on sorte des poubelles ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...