Sujet Précédent Sujet Suivant

Ma soeur ne veut pas signer la procuration

Charlie - 17 nov. 2009 à 21:30
 michou - 31 août 2016 à 10:39
Bonjour,
Mon père est décédé au mois de mai 2008, nous laissant à ma mère, mon frère, ma soeur et moi meme, argent et maison. Plus personne n'habite dans cette maison désormais et nous souhaiterions la vendre. Pour ce faire mon frère et moi-meme avons donné procuration à ma mère pour s'occuper de la vente. Seule ma soeur semble résolue à ne pas signer cette procuration, ce qui bloque la vente, car nous avons trouvé un acheteur.
Existe t-il un moyen pour l'obliger à signer la procuration ou pour faire sans elle ?? Racheter sa part ?
Toutes vos idées seront les bien venues, d'avance merci.
Charlie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Berna65
18 nov. 2009 à 09:59
Bonjour,
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 permet en théorie à la majorité des 2/3 des indivisaires de pouvoir en quelque sorte "forcer" la vente d'un bien indivis en cas de refus ou de silence d’un ou plusieurs indivisaires mais ce texte ne peut s'appliquer si le bien est en démembrement. Et cela semble votre cas : votre maman est bien usufruitière ?

Pour décider de vendre dans votre situation, l'unanimité des co-indivisaires reste requise : il vous faut donc soit convaincre votre soeur, soit effectivement lui racheter sa part (encore faut-il que le prix lui convienne !).
Désolé.
3
LILIDU93
29 nov. 2009 à 19:33
Bonjour, mon cas est similaire sauf que c'est moi qui ne veut pas signer, la raison est simple, tout a été fait dans mon dos, de plus ils ont déjà signé le compromis de vente, je ne l'ai su que 3 semaines après la signature quand l'agence immobilière m'a envoyé la procuration. Je ne signerai pas, à cause de leurs manières, qu'est ce que je risque au pire des cas ? Merci pour votre réponse. La vente doit se faire chez le notaire mi janvier prochain.
0
michou > LILIDU93
31 août 2016 à 10:39
michou paris

bonjour, notre père est décédé cela fait plus de 3 ans, impôt, électricité+eau sont a notre charge, personne parmi nous ne travaille. nous sommes de différentes mères. mon père à eu la maison avec avec sa deuxième femme, tous deux mariés et divorcé sans partagé aucun des bien. au décès de mon père, la femme avec qui mon père a fait le mariage veut vendre la maison délabrée, nous sommes que 10 enfants, 8 sont pour la vente, et 2 autres sont contre. est-il possible que la vente soit éffectué.
-1

Discussions similaires

Mésentente entre héritier Refus de signer
nouth -
DJ JAJA -

30 réponses
Que vais je risquer si je ne signe pas l'acte de notoriété
Borzabadi -
mlk -

7 réponses
Refus de procuration.
Brii83 -
Brii83 -

3 réponses
Relais colis refuse de donner le colis
MarieBV -
MarieBV -

5 réponses
procuration de signature a une agence
eric13 -
lbigaret -

4 réponses
Droit de regard sur compte bancaire
Julien -
gentil-voyou -

12 réponses