Donation physique (billets)

Utilisateur anonyme - 17 nov. 2009 à 22:47
 Utilisateur anonyme - 18 nov. 2009 à 02:47
Bonjour, il y a un an ma grand-mère paternelle m'a fait un don manuel physique (billets) de 30000€, dans l'ignorance qu'il fallait déclarer ce don, je n'ai rien fait. A présent je voudrais utiliser cet argent pour acquérir un immeuble, que dois-je faire??
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2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
18 nov. 2009 à 00:01
Vous pouvez déclarer ce don aujourd hui. Les billets ne laissent pas de dates;
L'abattement pour les grands parents aux petits enfants est de 31 271 euros, donc pas d'impots.
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Utilisateur anonyme
18 nov. 2009 à 02:47
merci de votre réponse, je peux donc me rendre à l'administration fiscale et y déclarer la somme ou faut il retirer certains documents à remplir et/ou se rendre chez un notaire? si vous pouviez encore répondre à cette dernière question ça serait super! Je pense que le site le précise mais je réside en Belgique. Une autre précision pouvant avoir de l'importance est la date de la mort de ma grand mère qui n'a légalement pu faire ce don après sa mort. Elle est décédée au mois de mai, dans ces conditions y a t il une date limite? merci de votre aide
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