Dettes

laptitelilie Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2009 - 17 nov. 2009 à 17:46
 rodolphe - 3 déc. 2009 à 22:34
Bonjour,
j'ai encore une petite question
apres combien d'année une maison de crédit ne plus réclamer une dettes si aucune personnes ne payent?
merci de repondre au plus vite.

3 réponses

Réponse 1 / 3
gentiane02 Messages postés 277 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 181
17 nov. 2009 à 17:50
bonsoir forcusion 2 ans à partir de la dernière réclamation et prescription 5 ans , chaque fois qu'une réclation est faite cela remet la date de forclusion à zéro
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 794
3 déc. 2009 à 20:07
--hello
quelle difference fais tu entre forclusion ok

et prescription 5ans??


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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Réponse 2 / 3
laptitelilie Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2009
17 nov. 2009 à 18:00
ok merci mais si la banque nous reclame mais qu'on peut jamais payer car on est pas solvables existe t-il un laps de temps en année ou un moment ils ne demande plus rien car sa fait trop lonptemps que la dette a été faite ?
merci d'avance
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rodolphe
3 déc. 2009 à 22:34
Non ... si elle se manifeste régulièrement !
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Réponse 3 / 3
gentiane02 Messages postés 277 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2010 181
3 déc. 2009 à 20:38
Bonsoir la forclusion est la date à partir de laquelle il n'est plus possible d'exercer une action en justice à la suite d'un litige la différence entre la forclusion et la prescription est qu'elle ne peut être ni suspendue ni interrompue
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