Dettes

laptitelilie Messages postés 5 Statut Membre -  
 rodolphe -
Bonjour,
j'ai encore une petite question
apres combien d'année une maison de crédit ne plus réclamer une dettes si aucune personnes ne payent?
merci de repondre au plus vite.

3 réponses

  1.
    gentiane02 Messages postés 267 Date d'inscription   Statut Membre 181
     
    bonsoir forcusion 2 ans à partir de la dernière réclamation et prescription 5 ans , chaque fois qu'une réclation est faite cela remet la date de forclusion à zéro
    0
    1. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   799
       
      --hello
      quelle difference fais tu entre forclusion ok

      et prescription 5ans??


      la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
      ce qui en fait son charme!
      0
  2. laptitelilie Messages postés 5 Statut Membre
     
    ok merci mais si la banque nous reclame mais qu'on peut jamais payer car on est pas solvables existe t-il un laps de temps en année ou un moment ils ne demande plus rien car sa fait trop lonptemps que la dette a été faite ?
    merci d'avance
    0
    1. rodolphe
       
      Non ... si elle se manifeste régulièrement !
      0
  3. gentiane02 Messages postés 267 Date d'inscription   Statut Membre 181
     
    Bonsoir la forclusion est la date à partir de laquelle il n'est plus possible d'exercer une action en justice à la suite d'un litige la différence entre la forclusion et la prescription est qu'elle ne peut être ni suspendue ni interrompue
    0

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