prime pour l'emploi intermittent du spectacle

Question

Bonjour,
J'ai appris que le calcul pour la prime pour l'emploi des intermittents n'était pas le même que pour tout autre et j'ai donc envoyé aux impôts une réclamation pour les trois dernières années.
Résultat:
En 2006 je n'ai pas assez gagné.
En 2007 j'ai trop gagné.
En 2008 et comme j'ai déménagé, les deux CDI ne sont pas d'accord et je n'ai toujours pas de prime à l'emploi !
Si quelqu'un connait le calcul que font les CDI pour attribuer ou non cette prime, merci de me répondre.
Par ailleurs j'avais 1/2 part supplémentaire pour mon dernier enfant majeur non rattaché à mon foyer fiscal et d'une année sur l'autre elle m'a été retirée sous prétexte que je ne vivais pas seule, j'ai fait mon calcul de part sur impot.gouv il n'est jamais posé la question de l'union libre (qui n'est d'ailleurs pas reconnue par les services fiscaux) et le résultat a bien été 1 part et demie que je parte de "divorcé" ou de "célibataire". Que faire ?

Merci de me répondre.
Cordialement.

angelsam · Accepted Answer

Vu son age (30 ans) il ne peut etre rattaché depuis 5 ans. Je ne comprend pas d'ou vient la demi part que vous aviez.

Pour la PPE je ne trouve rien concernant les intermittents.

angelsam · Answer

Vous pouvez télécharger ici le manuel complet de la prime pour l'emploi:

http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4529/fichedescriptiveformulaire_4529.pdf

Pour votre enfant quel age a t il ??

Siam12 · Answer

Merci pour vos réponses, pour l'âge de mon enfant: sa date de naissance est 18/05/1979

Merci de me répondre.
Cordialement.

ano · Answer

bonsoir,

le formulaire déposé par Angelsam concerne les revenus 2007. en page 13, on trouve : 

Salariés rémunérés à la tâche ou au cachet
Sont principalement concernés :
• les travailleurs à domicile (L. 721-1 du code du travail) ;
• les pigistes (L 761-1 et suivants du code du travail) ;
• les bûcherons ;
• les emplois saisonniers à la tâche dans le domaine
agricole (ramassage des fruits, taille des vignes
notamment) ;
• les artistes, auteurs, compositeurs (L 761-2 et suivants
du code du travail).

Les salariés rémunérés à la tâche :
Dès lors qu’aucune précision relative à la durée du travail
n’est mentionnée sur le contrat de travail ou sur le bulletin de
paie, le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur la
déclaration de revenus s’obtient en effectuant le rapport entre
la rémunération perçue dans l’année et le montant moyen du
SMIC horaire net applicable en 2007 majoré des congés
payés (soit 7,48 € c’est-à-dire : 6,80 € majoré de 10 %).


si dans ton statut d'intermittent tu as des fiches de paie, tu indiques tes heures et salaires indiqués sur fiches de paie. si tu es rémunéré à la tâche (pas de bull de paie), tu prends le SMIC horaire et tu divises le montant imposable déclaré (pour lequel tu n'as aucun bull de paie), congés spectacles inclus, par le SMIC HORAIRE de l'année de référence.

si en indiquant tes heures et tes revenus, tu n'as pas droit à la prime pour l'emploi, il n'y a rien de choquant à cela. ce n'est pas anormal en fait je veux dire. je n'ai JAMAIS vu d'intermittent toucher une prime pour l'emploi (ou c'est trop ou c'est pas assez) ou bien alors, c'est un intermittent qui a mal déclaré ses heures et/ou salaires.

concernant la 1/2 part, cela fait référence à la case E complétée par la case H (année de naissance de l'enfant dernier né qui fait sa propre déclaration de revenus). cette case est réservée aux celibataires (ton cas apparemment), veufs ou divorcés qui vivent seuls ; dans le sens où ils ne partagent pas leur logement.
si tu vis avec compagne ou compagnon, tu n'y a pas droit. tu as droit qu'a un seule part
la case concubinage sur la déclaration n'existe pas en effet.
celib, pacsés, mariés, séparé, divorcé ou veuf

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