Pouvoir du Conseil d'Administration ?
Clairette
-
picsharp Messages postés 1321 Statut Membre -
picsharp Messages postés 1321 Statut Membre -
Bonjour,
savez vous si le Conseil d'administration d'une association peut s'opposer au licenciement d'un salarié (sur la volonté du directeur) ??
Merci d'avance de vos réponses, ou au moins éclairages sur la position d'un CA dans un tel cas
savez vous si le Conseil d'administration d'une association peut s'opposer au licenciement d'un salarié (sur la volonté du directeur) ??
Merci d'avance de vos réponses, ou au moins éclairages sur la position d'un CA dans un tel cas
A voir également:
- Pouvoir du Conseil d'Administration ?
- Administration fiscale - Guide
- Ce courrier important des impôts arrive chez plus de 10 millions de Français, voici ce que le fisc va leur demander - Guide
- Avoir laissé cette case vide dans sa déclaration de revenus peut alerter les impôts - il est encore possible de la remplir - Guide
- Banque : des millions de Français doivent consulter leur compte bancaire ce 25 juillet, une bonne surprise les attend - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts alertent 9 millions de Français pour leur demander de faire cette modification importante avant la fin de l'année - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Bonjour
merci de vous reporter aux statuts ou bien encore au réglement intérieur de l'association qui précise les pouvoirs du CA...
c'est vraiment pas pour botter en touche mais chaque association a son fonctionnement propre et hormis ces sources fiables toutes les informations qui vous seront donné manqueront de discernement...
bonne journée
merci de vous reporter aux statuts ou bien encore au réglement intérieur de l'association qui précise les pouvoirs du CA...
c'est vraiment pas pour botter en touche mais chaque association a son fonctionnement propre et hormis ces sources fiables toutes les informations qui vous seront donné manqueront de discernement...
bonne journée
le directeur est embauché par le C.A. ou le président du C.A.
il faut voir s'il a pouvoir pour licencier un salarié...
Chez nous, ce n'est pas le cas, (je n'ai pas le droit, hormis licencier les personnes sous contrats aidés)
et je ne le ferais pas sans leur en parler si j'en avais la possibilité...
une asso, on la dirige suivant les instructions du C.A. représenté bien souvent par son président
il faut voir s'il a pouvoir pour licencier un salarié...
Chez nous, ce n'est pas le cas, (je n'ai pas le droit, hormis licencier les personnes sous contrats aidés)
et je ne le ferais pas sans leur en parler si j'en avais la possibilité...
une asso, on la dirige suivant les instructions du C.A. représenté bien souvent par son président
La législation juridique et financière évolue en permanence...