Pouvoir du Conseil d'Administration ?
Clairette
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picsharp Messages postés 1297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
picsharp Messages postés 1297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
savez vous si le Conseil d'administration d'une association peut s'opposer au licenciement d'un salarié (sur la volonté du directeur) ??
Merci d'avance de vos réponses, ou au moins éclairages sur la position d'un CA dans un tel cas
savez vous si le Conseil d'administration d'une association peut s'opposer au licenciement d'un salarié (sur la volonté du directeur) ??
Merci d'avance de vos réponses, ou au moins éclairages sur la position d'un CA dans un tel cas
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3 réponses
Bonjour
merci de vous reporter aux statuts ou bien encore au réglement intérieur de l'association qui précise les pouvoirs du CA...
c'est vraiment pas pour botter en touche mais chaque association a son fonctionnement propre et hormis ces sources fiables toutes les informations qui vous seront donné manqueront de discernement...
bonne journée
merci de vous reporter aux statuts ou bien encore au réglement intérieur de l'association qui précise les pouvoirs du CA...
c'est vraiment pas pour botter en touche mais chaque association a son fonctionnement propre et hormis ces sources fiables toutes les informations qui vous seront donné manqueront de discernement...
bonne journée
le directeur est embauché par le C.A. ou le président du C.A.
il faut voir s'il a pouvoir pour licencier un salarié...
Chez nous, ce n'est pas le cas, (je n'ai pas le droit, hormis licencier les personnes sous contrats aidés)
et je ne le ferais pas sans leur en parler si j'en avais la possibilité...
une asso, on la dirige suivant les instructions du C.A. représenté bien souvent par son président
il faut voir s'il a pouvoir pour licencier un salarié...
Chez nous, ce n'est pas le cas, (je n'ai pas le droit, hormis licencier les personnes sous contrats aidés)
et je ne le ferais pas sans leur en parler si j'en avais la possibilité...
une asso, on la dirige suivant les instructions du C.A. représenté bien souvent par son président
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