Droit de passage
Marjorie
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17 nov. 2009 à 03:26
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 17 nov. 2009 à 10:53
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2 réponses
safa31
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17 nov. 2009 à 03:33
17 nov. 2009 à 03:33
MALİN le gas. Tu signes une petition avec tout ceux qui refusent de payer et tu lui envoie en courier recommander avec la petition et lexplication de pourquoi tu ne veux pas payer : car il a pris linitiative tout seul comme un grand bonhomme sans vous demander votre accord. Envoie une double au maire et apres ? je sais pas mais fait deja ca
soleilen73
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17 nov. 2009 à 10:50
17 nov. 2009 à 10:50
Bonjour, soyons clairs ! Cette ruelle, est un chemin d'accès à vos propriétés, c'est donc une servitude qui est inscrite dans vos actes notariés à TOUS, il faut chercher les conditions de cette servitude, avec la largeur , la longueur, l'entretien, les canalisations qui y passent, tout doit y être détaillé. Cela peut être, sur toute la longueur avec un partage des frais, ou suivant la longueur, que chacun utilise, c'est dans Votre acte .
17 nov. 2009 à 10:53