Droit de passage

Marjorie - 17 nov. 2009 à 03:26
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 17 nov. 2009 à 10:53
Bonjour,


Nous avons une ruelle partant de la rue principale et qui se rend jusqu'au fond à l'arrière. Nous sommes 2 propriétaires de la ruelle. La première partie là où il y a litige, est la plus petite mais, qui donne accès à nous (les 3 autres propriétaires) à la rue principale.
Cette été le proprio. de la première partie à vécu des problèmes avec sa maison et j'ai l'impression qu'il veut nous en faire payer un partie.
Nous nous étions toujours débrouillé et consulté à propos de la neige par le passé. Cette année, le proprio. de la première partie a décider tout seul de s'engager un contracteur pour la neige. Et de nous refiler la facture et allant même en y ajoutant des frais d'entretien de sa partie tel que : l'achat de gravier, d'abrasif pour l'hiver, etc...
Je n'en reviens tout simplement pas. Je ne crois pas du tout qu'il peut s'obtenir le droit de nous faire payer de cette façon. Nous avons tous un droit de passage sur cette partie qui nous sors de la ruelle.
Mon idée est de tout simplement lui répondre qu'il n'est pas question de payer de cette façon. Et d'accepter sans broncher que l'on nous refile la facture que je trouve abérante.
Je crois que peut importe les décisions d'entretien qu'il veut prendre concernant sa partie de ruelle nous ne devons en aucun cas être concerné financièrement par obligation. Ai-je raison? Sinon quoi?

2 réponses

safa31 Messages postés 54 Date d'inscription samedi 14 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2009 14
17 nov. 2009 à 03:33
MALİN le gas. Tu signes une petition avec tout ceux qui refusent de payer et tu lui envoie en courier recommander avec la petition et lexplication de pourquoi tu ne veux pas payer : car il a pris linitiative tout seul comme un grand bonhomme sans vous demander votre accord. Envoie une double au maire et apres ? je sais pas mais fait deja ca
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
17 nov. 2009 à 10:53
Bonjour, ne soyez pas aussi affirmatif, le maire n'est pas concerné dans un chemin, qu'il vous a indiqué Privé !
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
17 nov. 2009 à 10:50
Bonjour, soyons clairs ! Cette ruelle, est un chemin d'accès à vos propriétés, c'est donc une servitude qui est inscrite dans vos actes notariés à TOUS, il faut chercher les conditions de cette servitude, avec la largeur , la longueur, l'entretien, les canalisations qui y passent, tout doit y être détaillé. Cela peut être, sur toute la longueur avec un partage des frais, ou suivant la longueur, que chacun utilise, c'est dans Votre acte .
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